Bonjour
Qu vient faire l'administration dans une vente entre particuliers ?
Pour la constitution du dossier on réclame à l’administration
- le CU d'information devenu quasi indispensable dans le cadre d'une vente
- voire un CU opérationnel s'il y a un projet de construction,
- la DIA si le bien se situe dans une zone ou existe un DPU,
- un état des risques et pollutions...
Bref en attendant que l'administration se bouge
Ou qu'elle réponde dans les délais qui lui sont impartis...