A-t-on le droit de mettre son concubin dehors en période hivernale ?

Résolu
Brigitte - 10 déc. 2020 à 17:20
Gayomi Messages postés 14013 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022 - 10 déc. 2020 à 17:40
Bonjour,

mon concubin est propriétaire a-t-il le droit de me mettre dehors de son logement

même en période hivernale ?

2 réponses

Oui
Il.ny a pas de période hivernale dans votre cas
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Merci pour votre réponse rapide
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Gayomi Messages postés 14013 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022 7 503
10 déc. 2020 à 17:40
Il n'y a pas de saison "interdite" pour mettre son concubin dehors
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