Changement porte garage en baie vitrée vis-a-vis

Mei -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis locataire dans un appartement dans une copropriété.
Le voisin a décidé de transformer son garage en studi et change la porte garage en baie vitrée. La porte garage donnait une vue direct à mon appartement, le fait de changer en baie vitré me dérange profondément. Le voisin a t-il ce droit sans avoir avertis les co-propriétaires ? Si non dois je porter plainte ou bien est-ce au propriétaire de le faire ?
Merci infiniment pour votre aide.

5 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Dès lors qu'il a effectué ses travaux sans autorisation de la commune, votre voisin est déjà en infraction. Cette infraction constitue un délit passible de sanctions pénales.

    A voir avec la commune pour les suites à donner..

    2
    1. Utilisateur anonyme
       
      Et votre bailleur doit demander au syndic pour l'obliger à remettre en état en l'absence d'autorisation de l'AG.
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Adressez vous à votre bailleur qui vous doit une jouissance paisible.
    Mais vous pouvez aussi mettre des rideaux au fenêtres ...
    Comment savez vous que ce voisin n'a pas eu une autorisation de l'AG des copropriétaires ?
    0
    1. Mei
       
      J'ai demandé à une voisin (propriétaire) qui a dit qu'elle n'en était pas informée. J'ai aussi appelé mon propriétaire qui n'était pas au courant
      0
  3. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
     
    bonjour,

    "votre voisin" = voisin appartenant à la copropriété ? Ou voisin de la copropriété ?

    cdt.
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Coucou djivi.
      Vu du locataire, c'est assez secondaire, puisque c'est le bailleur qui devra faire les recours adéquats selon que ce voisin est copropriétaire ou juste "voisin".
      0
      1. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463 > Utilisateur anonyme
         
        C'est juste ! ;-))
        0
    2. Mei
       
      Bonjour, voisin appartement dans la copropriété. Il n'a pas demandé l'accort aux autres propriétaires.
      0
      1. Utilisateur anonyme > Mei
         
        OK. S'il n'a pas eu d'autorisation de l'AG, ce sera encore plus simple pour votre bailleur de l'assigner.
        0
  4. Geo
     
    Il faut un permis de construire ou déclaration de travaux pour transformer un garage en habitation ?
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Il faut une autorisation d'urbanisme pour un changement d'affectation ET une autorisation de l'AG de copropriétaires pour la modification de l'aspect extérieur de l'immeuble et aussi pour publication d'un modificatif du règlement de copropriété.
      0
      1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348 > Utilisateur anonyme
         
        Bonjour,
        Il faut une déclaration préalable non pas pour un changement d’affectation, mais pour ""la transformation de plus de cinq mètres carrés de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher." (article R421-17 du Code de l'urbanisme).
        0
      2. Utilisateur anonyme > Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Merci de la précision !
        0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. Mei
     
    En faite le voisin qui fait son travaux nous dit qu'il est majoritaire en tantième et que du coup il n'a pas besoin d'un AG pour avoir avoir l'accord.. Dans le règle de copropriété il est vrai qu'il est indiqué que ce soit la majorité en tantième et non en nombre de propriétaires ...
    Il y a une distance de moins de 2m entre sa baie vitrée et ma fenêtre.. Pensez-vous qu'il soit dans son droit ?
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Non, il n'a pas la majorité, et il DOIT avoir une autorisation de l'AG. Il se prend pour qui ?
      0

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