Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement porte garage en baie vitrée vis-a-vis

Mei - 9 déc. 2020 à 22:07
 Utilisateur anonyme - 11 déc. 2020 à 16:51
Bonjour,
Je suis locataire dans un appartement dans une copropriété.
Le voisin a décidé de transformer son garage en studi et change la porte garage en baie vitrée. La porte garage donnait une vue direct à mon appartement, le fait de changer en baie vitré me dérange profondément. Le voisin a t-il ce droit sans avoir avertis les co-propriétaires ? Si non dois je porter plainte ou bien est-ce au propriétaire de le faire ?
Merci infiniment pour votre aide.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 8 198
11 déc. 2020 à 12:26
Dès lors qu'il a effectué ses travaux sans autorisation de la commune, votre voisin est déjà en infraction. Cette infraction constitue un délit passible de sanctions pénales.

A voir avec la commune pour les suites à donner..

2
Utilisateur anonyme
11 déc. 2020 à 16:51
Et votre bailleur doit demander au syndic pour l'obliger à remettre en état en l'absence d'autorisation de l'AG.
0
Réponse 2 / 5
Utilisateur anonyme
9 déc. 2020 à 23:11
Bonjour,
Adressez vous à votre bailleur qui vous doit une jouissance paisible.
Mais vous pouvez aussi mettre des rideaux au fenêtres ...
Comment savez vous que ce voisin n'a pas eu une autorisation de l'AG des copropriétaires ?
0
Mei
11 déc. 2020 à 00:21
J'ai demandé à une voisin (propriétaire) qui a dit qu'elle n'en était pas informée. J'ai aussi appelé mon propriétaire qui n'était pas au courant
0
Réponse 3 / 5
djivi38 Messages postés 51350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 15 138
9 déc. 2020 à 23:14
bonjour,

"votre voisin" = voisin appartenant à la copropriété ? Ou voisin de la copropriété ?

cdt.
0
Utilisateur anonyme
9 déc. 2020 à 23:16
Coucou djivi.
Vu du locataire, c'est assez secondaire, puisque c'est le bailleur qui devra faire les recours adéquats selon que ce voisin est copropriétaire ou juste "voisin".
0
djivi38 Messages postés 51350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 15 138 > Utilisateur anonyme
9 déc. 2020 à 23:22
C'est juste ! ;-))
0
Mei
10 déc. 2020 à 15:02
Bonjour, voisin appartement dans la copropriété. Il n'a pas demandé l'accort aux autres propriétaires.
0
Utilisateur anonyme > Mei
10 déc. 2020 à 15:05
OK. S'il n'a pas eu d'autorisation de l'AG, ce sera encore plus simple pour votre bailleur de l'assigner.
0
Réponse 4 / 5
Geo
10 déc. 2020 à 15:09
Il faut un permis de construire ou déclaration de travaux pour transformer un garage en habitation ?
0
Utilisateur anonyme
Modifié le 10 déc. 2020 à 15:11
Il faut une autorisation d'urbanisme pour un changement d'affectation ET une autorisation de l'AG de copropriétaires pour la modification de l'aspect extérieur de l'immeuble et aussi pour publication d'un modificatif du règlement de copropriété.
0
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 8 198 > Utilisateur anonyme
Modifié le 11 déc. 2020 à 07:17
Bonjour,
Il faut une déclaration préalable non pas pour un changement d’affectation, mais pour ""la transformation de plus de cinq mètres carrés de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher." (article R421-17 du Code de l'urbanisme).
0
Utilisateur anonyme > Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024
11 déc. 2020 à 16:50
Merci de la précision !
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
Mei
11 déc. 2020 à 12:15
En faite le voisin qui fait son travaux nous dit qu'il est majoritaire en tantième et que du coup il n'a pas besoin d'un AG pour avoir avoir l'accord.. Dans le règle de copropriété il est vrai qu'il est indiqué que ce soit la majorité en tantième et non en nombre de propriétaires ...
Il y a une distance de moins de 2m entre sa baie vitrée et ma fenêtre.. Pensez-vous qu'il soit dans son droit ?
0
Utilisateur anonyme
11 déc. 2020 à 16:50
Non, il n'a pas la majorité, et il DOIT avoir une autorisation de l'AG. Il se prend pour qui ?
0

Discussions similaires

Baie vitrée cassée et assurance
forx64 -
radio44 -

13 réponses
norme d'une porte d'entrée
mrfis59 -
blux -

40 réponses
Réparation d'une porte d'entrée vandalisée
Tommaso87 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
réglementation sur la porte d'entrée d'un appartement?
fabri51 -
lalie -

3 réponses
Tentative d'effraction porte abimée
lili -
Bleriotin -

3 réponses