Création d'un ascenseur

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2 janvier 2021
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Bonjour,
Un copropriétaire souhaite créer un ascenseur au niveau du hall de mon immeuble pour louer l'appartement du haut. C'est un immeuble qui comporte seulement 3 lots (deux étages mais à plafonds hauts). Cette modification implique-t-elle un vote à la majorité ou à l'unanimité ? De quel article de la loi de 1965 relève-t-elle ?

Je vous remercie de votre réponse,

Cordialement,

1 réponse

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2 janvier 2021
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Bonjour,
La création d'un ascenseur est un projet important car non seulement il faut voter pour le projet d'installation mais aussi modifier le règlement de copropriété pour définir la grille de répartition des charges ascenseurs (les étages les plus hauts payant plus, le RezC ne payant rien).

La majorité est l'article 25.

L'AG peut aussi autoriser le copropriétaire à installer un ascenseur à ses frais exclusifs et il sera le seul à pouvoir l'utiliser.
Dans ce cas les tantièmes de charges peuvent rester inchangés.
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