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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 déc. 2020 à 19:18
9 déc. 2020 à 19:18
Bonjour,
La création d'un ascenseur est un projet important car non seulement il faut voter pour le projet d'installation mais aussi modifier le règlement de copropriété pour définir la grille de répartition des charges ascenseurs (les étages les plus hauts payant plus, le RezC ne payant rien).
La majorité est l'article 25.
L'AG peut aussi autoriser le copropriétaire à installer un ascenseur à ses frais exclusifs et il sera le seul à pouvoir l'utiliser.
Dans ce cas les tantièmes de charges peuvent rester inchangés.
La création d'un ascenseur est un projet important car non seulement il faut voter pour le projet d'installation mais aussi modifier le règlement de copropriété pour définir la grille de répartition des charges ascenseurs (les étages les plus hauts payant plus, le RezC ne payant rien).
La majorité est l'article 25.
L'AG peut aussi autoriser le copropriétaire à installer un ascenseur à ses frais exclusifs et il sera le seul à pouvoir l'utiliser.
Dans ce cas les tantièmes de charges peuvent rester inchangés.