Construction
Bonjour,
Avec mon conjoint nous sommes pacsés. Je possède un terrain constructible par donation avec usufruit de la grand-mère. Nous souhaiterons construire sur ce terrain. Pour la construction avec un crédit en commun, mon conjoint sera t’il propriétaire de la maison également ? Et en cas de séparation la maison seras donc divisé en deux ?
Sinon quel démarches il y a faire pour que mon conjoint possède la moitié de la maison et soit propriétaire qu’il est des droits dessus ? Par peur de ne rien avoir si séparation vu que le terrain est à moi.
Merci à vous
Avec mon conjoint nous sommes pacsés. Je possède un terrain constructible par donation avec usufruit de la grand-mère. Nous souhaiterons construire sur ce terrain. Pour la construction avec un crédit en commun, mon conjoint sera t’il propriétaire de la maison également ? Et en cas de séparation la maison seras donc divisé en deux ?
Sinon quel démarches il y a faire pour que mon conjoint possède la moitié de la maison et soit propriétaire qu’il est des droits dessus ? Par peur de ne rien avoir si séparation vu que le terrain est à moi.
Merci à vous
1 réponse
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Bonjour il sera propriétaire de la maison uniquement, pas sur le terrain
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@Eug32Le prêt est sur la maison
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@Utilisateur anonymeEt en cas de séparation ça se passe comment ?
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@Utilisateur anonymeIl faut donc être marié pour cela
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