Titre de séjour, naturalisation

LN870 Messages postés 6 Statut Membre -  
 Ben -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai mon meilleur amie qui a rencontré un fille d'origine de la côte d'ivoire qui n'a pas la nationalité française.
Première question : peut on faire sa demande de naturalisation alors qu'on ai sur le sol français que depuis 2?

Deuxième question : ils envisagent de se passer, ils ne vivent pas ensemble et ça fait que trois qu'ils se connaissent.
Elle a reçu un avis d'explusion.

S'il décident de faire leur demande de pacs, est ce que du fait qu'elle ai reçu un avis d'explusion, sa demande de titre de séjour pour obtenir la nationalité française plus tard peut lui être défavorable

Je vous remercie par avance.

3 réponses

127
 
Bonjour,

Un Pacs dans sa situation ne sert à rien.
Elle doit repartir dans son pays et faire une demande, de la bas.
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LN870 Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci de votre réponse
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Lecture
 
Pour être francais il faut 5 ans de presence
sur le territoire avec revenus en cdi depuis 5 ans et logement..
Un PACS ne donne aucun droit
Elle a intérêt à repartir vite fait avant d'être jetée dans l'avion ce qui ne lui donnerait aucune chance de revenir
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AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 397
 
Réponse peu exacte encore une fois.

avec revenus en cdi depuis 5 ans
L'insertion professionnelle se juge au moment de la demande et n'oblige pas à avoir un historique de 5 ans de travail

Un PACS ne donne aucun droit
Dans la situation actuelle oui, mais le PACS ouvre bien un droit au séjour pour les personnes en situation régulière et répondant aux conditions prévues par la loi
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LN870 Messages postés 6 Statut Membre > AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Merci.
Petite précision, j'ai regardé qu'avec le PACS on ne peut pas obtenir la nationalité française, elle doit faire un demande de naturalisation.
Dans les pièces à donner il faut un titre de séjour mais actuellement elle a un avis d'explusion, alors que pour obtenir un titre de séjour il ne faut ce genre de papier.
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Komar > LN870 Messages postés 6 Statut Membre
 
C'est pour cela qu'elle ne pourra pas obtenir de titre de séjour tant qu'elle ne sera pas rentrée en Côte d'Ivoire. Une fois là-bas, elle pourra demander un VISA et venir en France de façon régulière.
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LN870 Messages postés 6 Statut Membre > Komar
 
J'ai une autre question, mon meilleur ami de demandé si jamais elle refait une demande de naturalisation ça ferait donc 5 ans qu'elle est sur le territoire français.
Pourra t-elle faire la demande ou pas, car son avis d'explusion sera toujours "activé".
Merci pour votre réponse
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127 > LN870 Messages postés 6 Statut Membre
 
ça ferait donc 5 ans qu'elle est sur le territoire français.
Sans demande de visa, c'est perdu d'avance.
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LN870 Messages postés 6 Statut Membre
 
Avant d'arriver en France elle est passée par l'Italie ou elle avait obtenu un titre de séjour de deux ans mais avec ça sa demande de naturalisation n'a pas abouti.

Son compagnon se pose la question car elle ne pourra repartir dans son pays d'origine (côté d'ivoire, guerre civile).
Si elle repart en Italie et qu'elle redemande un visa pour ensuite revenir et là faire de naturalisation, c'est faisable ou pas du tout.

Merci de votre réponse
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Non
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AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 397
 
elle ne pourra repartir dans son pays d'origine (côté d'ivoire, guerre civile).

Il n'y a pas de guerre civile en côte d'ivoire et les entrées et sorties de territoires ne sont pas fermées.
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Ben
 
Bonjour

Vous ne comprenez vraiment pas en quoi consiste la naturalisation et à parler de cela, vous êtes totalement à côté de la plaque, alors qu'elle peut se faire expulser.
On ne devient pas français du jour au lendemain parce qu'on le demande, il y a des conditions.
La naturalisation n'est pas un droit, mais une faveur, accordée qu'au bout de cinq de présence régulière avec un titre de séjour français et non pas avec 3 ans de situation irrégulière et 2 ans en Italie.
Pour le moment, elle est en situation irrégulière en France et a même reçu un ordre de quitter le territoire français, un OQTF qui date de quand ?
A t-elle fait un recours ? A t-elle vu des associations de sans papiers, un avocat.
Là guerre ou pas, si les Italiens n'en veulent pas parce que son titre ne doit plus être valide là-bas, si elle est arrêtée et placée en centre de rétention, elle pourrait être renvoyée direct en Côte d'Ivoire après si la situation covid le permet..

Cdt
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