Expulsion du territoire français

Kiki -  
BmV Messages postés 43782 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, peux ton expulser une femme sans papier qui as accoucher en france

6 réponses

  1. BmV Messages postés 43782 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 657
     
    Et comment avez vous su qu'elle avait accouché ?

    Et vous auriez pu commencer par dire toute l'histoire dans sa totalité, pas de nous raconter des petits bouts par ci, des petits bouts par là....
    On n’apprécie pas du tout les versions qui changent en l'espace de deux heures.
    Il serait bien qu'il n'y en ait pas d'autre.

    En attendant, si tout ce que vous nous dites là est vrai, il y a en effet peu de chances que cet enfant soit le vôtre.
    Mais il faudra encore le prouver.

    Pour le reste, prenez un avocat et occupez-vous de votre divorce.
    Et que de votre divorce.
    Pour une éventuelle expulsion du territoire, vous n'avez aucune autorité ni aucune compétence, laissez agir les magistrats.
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  2. 127
     
    Bonjour,

    Oui, son accouchement ne lui accorde aucun droit.
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  3. BmV Messages postés 43782 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 657
     
    Donc l'enfant aura la nationalité de la mère et ils devront quitter le territoire tous les deux s'ils n'ont pas de titre qui les autorise à y rester..
    2
    1. Kiki
       
      Si en passant par le tribunal pour le divorce est ce que jai le droit de dir au juge de les expulser du territoire français
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    2. 127 > Kiki
       
      Mais de quoi parlez vous ?
      Que vient faire le divorce dans cette histoire ?
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    3. Kiki > 127
       
      Je suis toujour marié à la personne qui as fait un abandon de domicile conjugal au bou de 6 mois
      Elle est partie sans quelle as les papiers elle est clandestine elle as accoucher mes jai pas pu reconnaître l'enfant pour le divorce je doit fair recours au tribunal ma question est ....... est ce que jai le droit de dir au juge de les expulser du territoire français
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    4. 127 > Kiki
       
      Donc vous êtes le père ?
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    5. Kiki > 127
       
      Oui
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  4. Lecture
     
    Oui..contrairement a l'idée bien répandue quil suffit de venir faire un enfant ici pour s'installer..
    1
    1. Kiki
       
      Mes si la personne na pas respecter les engagements de lofi de Strasbourg la personne peux ton la rapatrier avec l'enfant qui est né en France
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      1. 127 > Kiki
         
        Oui l'enfant est né en France, mais l'enfant n'est pas Français pour autant.
        Cet enfant à la nationalité de ses parents.
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    2. Kiki
       
      Le père na pas reconnu l'enfant sa va être quoi l'impacte sur la femme et l'enfant
      Le père est français mes pas la lere
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      1. 127 > Kiki
         
        Que l'enfant soit reconnu ou pas ne change rien.
        Ils sont expulsable.
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      2. Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 071 > Kiki
         
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  6. BmV Messages postés 43782 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 657
     
    " est ce que jai le droit de dir au juge de les expulser du territoire français " : mais vous, vous n'avez rien à "dire" au juge.
    Il est très compétent dans son domaine et il fera son travail même si vous ne lui "dites" rien.

    Cela étant :
    >>> vous n'êtes pas encore divorcé, donc vous êtes officiellement le père de cet enfant
    >>> puisque vous en êtes le père, cet enfant est Français
    >>> puisque cet enfant est Français, sa mère a l'autorisation de rester en France en tant que parent d'enfant français.

    Et elle n'est pas clandestine, puisqu’elle est officiellement votre épouse.

    Quand vous aurez fait le nécessaire pour divorcer, ce seront les décisions du juge concerné qui seront à appliquer.
    Votre avocat vous en dira plus.
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    1. Kiki
       
      Sa fait bientôt 3ans quil yas eu abanndon de domicile conjugal
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    2. BmV Messages postés 43782 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 657 > Kiki
       
      Et alors ?
      Vous avez fait quoi ?
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    3. Kiki > BmV Messages postés 43782 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      Rien de méchant car je lui est tout donner je lai ramené du pays donc elle ma trahi juste pour venir en France
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    4. BmV Messages postés 43782 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 657 > Kiki
       
      ¿


      Qu'avez vous fait depuis ces trois ans comme démarche juridique ?



                 
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    5. Kiki > BmV Messages postés 43782 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      Une main courante au commissariat de police jai prévenu loffi de Strasbourg le procureur pour leur signaler quelle a fait un abandon de domicile conjugal
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  7. BmV Messages postés 43782 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 657
     
    Les dates n'ont plus grand intérêt ici.
    On vous a tout dit dans les grandes lignes concernant votre situation.
    Et la sienne.

    Donc votre seul moyen d'action est de lancer ou de poursuivre la procédure de divorce, de préférence avec un avocat.
    Pour le reste, vous ne pouvez rien faire.

    Sauf, le moment venu, à signaler à la préfecture que ça y est, vous êtes légalement divorcé de XXxxx.

    &nbsp
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