Père sans papiers comment donner son nom à son enfant
Bichette27_07
Messages postés
15
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de posté ce message pour pouvoir être éclairées sur mon problème.
Je suis Française enceinte de mon copain qui lui est de nationalité Algérienne et qui est sans papiers, sont passeport Algérien est périmée depuis quelques années et n'ayant aucun papier en cour de validé j'ai très peur que notre enfant ne puisse pas porter son nom a la naissance.
J'aimerais savoir si quelqu'un est passé par là même situation que la mienne et qu'elles ont été vos solutions.
Je voudrais faire une reconnaissance anticipé mais suite à la péremption de son passeport ainsi que le justificatif de domicile qu'il ne pas fournir et également son acte de naissance qu'il ne retrouve plus, j'ai peur de me présenter avec lui en mairie, Est-il possible que la mairie accepte son passeport périmé quand même ? Si oui quelle papiers lui sera demandé de nouveaux le jour de la naissance de notre bébé pour qu'il porte son nom officiellement ?
Merci d'avance pour vos réponses
Je me permets de posté ce message pour pouvoir être éclairées sur mon problème.
Je suis Française enceinte de mon copain qui lui est de nationalité Algérienne et qui est sans papiers, sont passeport Algérien est périmée depuis quelques années et n'ayant aucun papier en cour de validé j'ai très peur que notre enfant ne puisse pas porter son nom a la naissance.
J'aimerais savoir si quelqu'un est passé par là même situation que la mienne et qu'elles ont été vos solutions.
Je voudrais faire une reconnaissance anticipé mais suite à la péremption de son passeport ainsi que le justificatif de domicile qu'il ne pas fournir et également son acte de naissance qu'il ne retrouve plus, j'ai peur de me présenter avec lui en mairie, Est-il possible que la mairie accepte son passeport périmé quand même ? Si oui quelle papiers lui sera demandé de nouveaux le jour de la naissance de notre bébé pour qu'il porte son nom officiellement ?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Reconnaissance anticipée père sans papier
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Absence echographie grossesse pere - Accueil - Maladie
- Un beau-père peut il remplacer un père - Forum Formalités et papiers
- Changement de nom de celui de mon pere a celui de mon beau pere ✓ - Forum Formalités et papiers
3 réponses
¿
" j'ai peur de me présenter avec lui en mairie, " : et pourquoi donc ?
Vous semblez tellement certaine que sans aucun justificatif, sans même un extrait de naissance, votre procédure va se passer comme une lettre à la poste.
Il n'y a donc aucune crainte à avoir de ce côté-là.
" Est-il possible que la mairie accepte son passeport périmé quand même ?" : d'après le lien que vous avez trouvé, vous devriez en conclure que oui.
N'est-il pas ?
Et puis un extrait de naissance, ça se demande en principe gratuitement auprès de la mairie de naissance.
Même par courrier postal, c'est certainement assez rapide ....
" j'ai peur de me présenter avec lui en mairie, " : et pourquoi donc ?
Vous semblez tellement certaine que sans aucun justificatif, sans même un extrait de naissance, votre procédure va se passer comme une lettre à la poste.
Il n'y a donc aucune crainte à avoir de ce côté-là.
" Est-il possible que la mairie accepte son passeport périmé quand même ?" : d'après le lien que vous avez trouvé, vous devriez en conclure que oui.
N'est-il pas ?
Et puis un extrait de naissance, ça se demande en principe gratuitement auprès de la mairie de naissance.
Même par courrier postal, c'est certainement assez rapide ....
?
Et allez, soyons donc sensés (comme d'habitude), puisque c'est ce que l'on réclame ici, et citons donc uniquement les dispositions juridiques applicables.
" sous un poste sur ce forum que meme un passeport perimé est accepté " : oui, c'est quelque peu vrai.
Selon l'accord européen signé le 13 décembre 1957, un passeport périmé depuis moins de cinq ans est accepté pour voyager dans l'espace de l'UE, pour les ressortissants des États signataires.
Cette disposition a été rappelée par la Cour de cassation (Cour. cass., 5 février 2020, n° 18-15.300).
Or, il semble qu'actuellement l'Algérie ne fait pas partie de l'UE....
Pour simplement prouver son identité, il faut présenter un des documents suivants :
- une carte nationale d'identité sécurisée périmée depuis moins de 5 ans à la date de la demande,
- un passeport biométrique, un passeport de service ou un passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans à la date de la demande
- un passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans à la date de la demande,
- un permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne,
- le récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire).
Sinon, d'autres questions juridiques à ce sujet ?
Et allez, soyons donc sensés (comme d'habitude), puisque c'est ce que l'on réclame ici, et citons donc uniquement les dispositions juridiques applicables.
" sous un poste sur ce forum que meme un passeport perimé est accepté " : oui, c'est quelque peu vrai.
Selon l'accord européen signé le 13 décembre 1957, un passeport périmé depuis moins de cinq ans est accepté pour voyager dans l'espace de l'UE, pour les ressortissants des États signataires.
Cette disposition a été rappelée par la Cour de cassation (Cour. cass., 5 février 2020, n° 18-15.300).
Or, il semble qu'actuellement l'Algérie ne fait pas partie de l'UE....
Pour simplement prouver son identité, il faut présenter un des documents suivants :
- une carte nationale d'identité sécurisée périmée depuis moins de 5 ans à la date de la demande,
- un passeport biométrique, un passeport de service ou un passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans à la date de la demande
- un passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans à la date de la demande,
- un permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne,
- le récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire).
Sinon, d'autres questions juridiques à ce sujet ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport, carte de séjour),
Et faire la déclaration auprès de l’état civil de la mairie concernée.