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Loli48
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jeudi 1 mars 2018
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19 novembre 2024
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29 nov. 2020 à 11:44
29 nov. 2020 à 11:44
Bonjour
Pas en demandant à la caf, ils ne donneront pas l'info.
Slt
Pas en demandant à la caf, ils ne donneront pas l'info.
Slt
Bonjour,
C'est simple le versement est automatique, si le parent remplit les conditions d'attribution.
Lire le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2961-allocation-de-rentree-scolaire-ars/
C'est simple le versement est automatique, si le parent remplit les conditions d'attribution.
Lire le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2961-allocation-de-rentree-scolaire-ars/
Merci pour vos messages.
En fait nous sommes sûrs que la mère de la fille de mon compagnon a fait de fausses déclarations à la caf.
Lors de ma déclaration de grossesse, nous avons découvert que leur fille etait rattachée au dossier caf et à la charge de la mère. Sauf que depuis 7 ans, c'est mon compagnon qui en a la charge (la mère habitait à 500 kms il y a encore 1 an: on peut donc facilement démontrer qu'elle ne pouvait absolument pas avoir sa fille à charge ne serait ce que par rapport au lieu de scolarisation).
Elle a "accepté " d'utiliser l'Ars qu'elle a perçue cette année pour acheter les fournitures scolaires de leur fille - ce qui a été fait. Mais sinon elle nie avoir reçu cette allocation depuis les 6 ans de leur fille qui en a 11 aujourd'hui (alors que sa situation financière n'a pas changé en 10 ans - documents ayant été consultés par le père lors de méditations pour le DVH).
Elle n'a jamais participé aux frais pour l'éducation de sa fille (ni fournitures-sauf un agenda et des stylos il y a 2 ans- ni perisco, cantine ou mutuelle. Jusqu'à il y a 1 an, leur fille montait encore avec une valise car elle n'avait pas spécialement de vêtements pour elle).
Cette situation nous pose question car:
- comment a-t-elle pu continuer à déclarer leur fille à sa charge? N'y a-t-il pas un document de la Caf à signer par les DEUX parents? Le père dépassant les plafonds, il n'a pas de compte Caf. Il est uniquement notifié en qualité de conjoint et parent de l'enfant.
- l'ARS finalement n'est pas une allocation pour l'enfant? Le parent qui la perçoit peut l'utiliser sans que cela soit cible pour les besoins de l'enfant?
- Pour les impôts, le père a vu que la mère ne l'avait pas déclarée à sa charge. Ce n'est pas un point qui aurait dû poser question à la Caf?
- enfin, lors des médiations (et le dvh a été validé par un juge) la mère n'aurait elle pas dû dire qu'elle touchait des prestations de la caf? Il est bien noté dans ce jugement que la mère ne participe pas financièrement et il n'y a rien sur ce qu'elle perçoit.
Merci.
En fait nous sommes sûrs que la mère de la fille de mon compagnon a fait de fausses déclarations à la caf.
Lors de ma déclaration de grossesse, nous avons découvert que leur fille etait rattachée au dossier caf et à la charge de la mère. Sauf que depuis 7 ans, c'est mon compagnon qui en a la charge (la mère habitait à 500 kms il y a encore 1 an: on peut donc facilement démontrer qu'elle ne pouvait absolument pas avoir sa fille à charge ne serait ce que par rapport au lieu de scolarisation).
Elle a "accepté " d'utiliser l'Ars qu'elle a perçue cette année pour acheter les fournitures scolaires de leur fille - ce qui a été fait. Mais sinon elle nie avoir reçu cette allocation depuis les 6 ans de leur fille qui en a 11 aujourd'hui (alors que sa situation financière n'a pas changé en 10 ans - documents ayant été consultés par le père lors de méditations pour le DVH).
Elle n'a jamais participé aux frais pour l'éducation de sa fille (ni fournitures-sauf un agenda et des stylos il y a 2 ans- ni perisco, cantine ou mutuelle. Jusqu'à il y a 1 an, leur fille montait encore avec une valise car elle n'avait pas spécialement de vêtements pour elle).
Cette situation nous pose question car:
- comment a-t-elle pu continuer à déclarer leur fille à sa charge? N'y a-t-il pas un document de la Caf à signer par les DEUX parents? Le père dépassant les plafonds, il n'a pas de compte Caf. Il est uniquement notifié en qualité de conjoint et parent de l'enfant.
- l'ARS finalement n'est pas une allocation pour l'enfant? Le parent qui la perçoit peut l'utiliser sans que cela soit cible pour les besoins de l'enfant?
- Pour les impôts, le père a vu que la mère ne l'avait pas déclarée à sa charge. Ce n'est pas un point qui aurait dû poser question à la Caf?
- enfin, lors des médiations (et le dvh a été validé par un juge) la mère n'aurait elle pas dû dire qu'elle touchait des prestations de la caf? Il est bien noté dans ce jugement que la mère ne participe pas financièrement et il n'y a rien sur ce qu'elle perçoit.
Merci.
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