Mur soutènement

DANIERE - 26 nov. 2020 à 11:59
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 26 nov. 2020 à 20:03
Bonjour,
J ai sur mon terrain, un mur de soutènement qui tient ma bute et donc retient en quelques sortes la maison située au dessus de chez nous.
Ce n est pas un mur mitoyen avec la maison du dessus.
Il mesure 110 m et traverse 7 jardins des maisons du lotissement.
.il a une hauteur de 1,50m
Il n a pas ete inscrit sur les parties communes de la copro.(Oubli? Erreur?)
Il a environ 50 ans.
La copro n a pas de plan ni du mur ni des fondations.
Il n apparait pas sur le titre de propriété ni au cadastre, contrairement a un muret que nous avons devant la maison.
Nous devons construire une piscine et cela risque de destabiliser le mur .
Notre question est : a qui appartient ce mur?
Il n existe nul part alors qu il a ete construit a l origine du lotissment.
Il n y a aucune barbacane, nous supposons qu’il est drainé par l arriere? Mais pas sur.
Il presente 2 fissures.
Pouvez vous nous eclairer?
Merci pour votre aide precieuse.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
26 nov. 2020 à 12:22
Bonjour

Notre question est : a qui appartient ce mur?

Le principe de base veut que la jurisprudence admet que le mur appartient au fonds qui bénéficie de la retenue des terres .

A voir en fonction de ce qu'il y a dans le permis de construire du lotissement d'origine
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DANIERE Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2020
26 nov. 2020 à 15:06
Le mur n apparait sur aucun plan.
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
26 nov. 2020 à 16:35
La jurisprudence est constante à ce sujet: le mur appartient à celui dont les terres sont retenues en l'absence de preuve écrite.
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DANIERE Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2020
26 nov. 2020 à 18:48
Meme si le mur n’est pas en limite de propriété ?
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
26 nov. 2020 à 20:03
Oui
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