Mur soutènement
DANIERE
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
J ai sur mon terrain, un mur de soutènement qui tient ma bute et donc retient en quelques sortes la maison située au dessus de chez nous.
Ce n est pas un mur mitoyen avec la maison du dessus.
Il mesure 110 m et traverse 7 jardins des maisons du lotissement.
.il a une hauteur de 1,50m
Il n a pas ete inscrit sur les parties communes de la copro.(Oubli? Erreur?)
Il a environ 50 ans.
La copro n a pas de plan ni du mur ni des fondations.
Il n apparait pas sur le titre de propriété ni au cadastre, contrairement a un muret que nous avons devant la maison.
Nous devons construire une piscine et cela risque de destabiliser le mur .
Notre question est : a qui appartient ce mur?
Il n existe nul part alors qu il a ete construit a l origine du lotissment.
Il n y a aucune barbacane, nous supposons qu’il est drainé par l arriere? Mais pas sur.
Il presente 2 fissures.
Pouvez vous nous eclairer?
Merci pour votre aide precieuse.
J ai sur mon terrain, un mur de soutènement qui tient ma bute et donc retient en quelques sortes la maison située au dessus de chez nous.
Ce n est pas un mur mitoyen avec la maison du dessus.
Il mesure 110 m et traverse 7 jardins des maisons du lotissement.
.il a une hauteur de 1,50m
Il n a pas ete inscrit sur les parties communes de la copro.(Oubli? Erreur?)
Il a environ 50 ans.
La copro n a pas de plan ni du mur ni des fondations.
Il n apparait pas sur le titre de propriété ni au cadastre, contrairement a un muret que nous avons devant la maison.
Nous devons construire une piscine et cela risque de destabiliser le mur .
Notre question est : a qui appartient ce mur?
Il n existe nul part alors qu il a ete construit a l origine du lotissment.
Il n y a aucune barbacane, nous supposons qu’il est drainé par l arriere? Mais pas sur.
Il presente 2 fissures.
Pouvez vous nous eclairer?
Merci pour votre aide precieuse.
A voir également:
- Code civil article 653 mur de soutènement
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
3 réponses
Bonjour
Le principe de base veut que la jurisprudence admet que le mur appartient au fonds qui bénéficie de la retenue des terres .
A voir en fonction de ce qu'il y a dans le permis de construire du lotissement d'origine
Notre question est : a qui appartient ce mur?
Le principe de base veut que la jurisprudence admet que le mur appartient au fonds qui bénéficie de la retenue des terres .
A voir en fonction de ce qu'il y a dans le permis de construire du lotissement d'origine
DANIERE
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Le mur n apparait sur aucun plan.
La législation juridique et financière évolue en permanence...