Création ASL

Titi -  
Bonjour,
Depuis 4 ans le lotissement a été créé. L ASL n est toujours pas crée, ce qui occasionne aucun entretien des espaces verts des communs ni le nettoyage du local des poubelles. Cette situation n est à priori pas normale. Comment faire pour créer enfin cette ASL?

1 réponse

  1. andre78fr
    Rédiger les statuts et obtenir les signatures de TOUS les colotis... puis dépôt en préfecture.
    0
    1. Titi3600
      Bonjour
      Merci de l info que j avais. Mais nous souhaitons faire fonctionner l ASL avant le dépôt des statuts en préfecture. Est ce possible?
      0

Discussions similaires

ASL et problèmes
Louka

1 réponse
Contrôles des ressources... Je suis perdue !
Chrissy

3 réponses
Montant de mon préjudice corporel
Morel810

4 réponses
rachat de crédit ou surendettement
natahlie

14 réponses
Permis de conduire : faute éliminatoire mais permis obtenu
LauDL

6 réponses