Création ASL

Titi - 25 nov. 2020 à 17:58
Titi3600 - 26 nov. 2020 à 10:33

Bonjour,
Depuis 4 ans le lotissement a été créé. L ASL n est toujours pas crée, ce qui occasionne aucun entretien des espaces verts des communs ni le nettoyage du local des poubelles. Cette situation n est à priori pas normale. Comment faire pour créer enfin cette ASL?

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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
26 nov. 2020 à 09:56

Rédiger les statuts et obtenir les signatures de TOUS les colotis... puis dépôt en préfecture.

Titi3600
26 nov. 2020 à 10:33

Bonjour
Merci de l info que j avais. Mais nous souhaitons faire fonctionner l ASL avant le dépôt des statuts en préfecture. Est ce possible?

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