Création ASL

Titi -  
 Titi3600 -
Bonjour,
Depuis 4 ans le lotissement a été créé. L ASL n est toujours pas crée, ce qui occasionne aucun entretien des espaces verts des communs ni le nettoyage du local des poubelles. Cette situation n est à priori pas normale. Comment faire pour créer enfin cette ASL?

1 réponse

  1.
    andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Rédiger les statuts et obtenir les signatures de TOUS les colotis... puis dépôt en préfecture.
    0
    1. Titi3600
       
      Bonjour
      Merci de l info que j avais. Mais nous souhaitons faire fonctionner l ASL avant le dépôt des statuts en préfecture. Est ce possible?
      0

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