Création ASL
Titi
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Titi3600 -
Titi3600 -
Bonjour,
Depuis 4 ans le lotissement a été créé. L ASL n est toujours pas crée, ce qui occasionne aucun entretien des espaces verts des communs ni le nettoyage du local des poubelles. Cette situation n est à priori pas normale. Comment faire pour créer enfin cette ASL?
Depuis 4 ans le lotissement a été créé. L ASL n est toujours pas crée, ce qui occasionne aucun entretien des espaces verts des communs ni le nettoyage du local des poubelles. Cette situation n est à priori pas normale. Comment faire pour créer enfin cette ASL?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de l info que j avais. Mais nous souhaitons faire fonctionner l ASL avant le dépôt des statuts en préfecture. Est ce possible?