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condorcet
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21 juin 2023
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26 nov. 2020 à 08:58
26 nov. 2020 à 08:58
Bref puis je donner la nu propriété à 2 enfants sur 4?
Réponse affirmative.
Néanmoins, les 2 autres enfants étant aussi vos présomptifs héritiers réservataires, la question de l'équité se posera à votre décès.
La "réserve" devant obligatoirement revenir aux 4 étant des 3/4 de votre succession future, les 2 écartés de votre projet devront impérativement recevoir une soulte des 2 autres à hauteur de 3/16 ° chacun.
Réponse affirmative.
Néanmoins, les 2 autres enfants étant aussi vos présomptifs héritiers réservataires, la question de l'équité se posera à votre décès.
La "réserve" devant obligatoirement revenir aux 4 étant des 3/4 de votre succession future, les 2 écartés de votre projet devront impérativement recevoir une soulte des 2 autres à hauteur de 3/16 ° chacun.
condorcet
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Modifié le 26 nov. 2020 à 10:52
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La réserve, c est quoi ?
Je l'ai déjà écrit :
"La "réserve" devant obligatoirement revenir aux 4 étant des 3/4 de votre succession future,"
La part de l usufruit ?
Elle dépend de l'âge de l'usufruitier et diminue en pourcentage au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier.
Mais est ce que leur part correspondant à leur investissement sera préservée ?
Vous inventez une usine à gaz.
Je m'abstiens de tout commentaire sur ce projet.
Vous verrez la question avec le notaire voulant bien ce lancer dans cette opération.
J'ai répondu seulement à votre question ainsi libellé :
" Bref puis je donner la nu propriété à 2 enfants sur 4 ?"
Je l'ai déjà écrit :
"La "réserve" devant obligatoirement revenir aux 4 étant des 3/4 de votre succession future,"
La part de l usufruit ?
Elle dépend de l'âge de l'usufruitier et diminue en pourcentage au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier.
Mais est ce que leur part correspondant à leur investissement sera préservée ?
Vous inventez une usine à gaz.
Je m'abstiens de tout commentaire sur ce projet.
Vous verrez la question avec le notaire voulant bien ce lancer dans cette opération.
J'ai répondu seulement à votre question ainsi libellé :
" Bref puis je donner la nu propriété à 2 enfants sur 4 ?"
Ok, merci de votre temps. Je ne veux pas être hors la loi. Je veux juste que chacun y retrouve ses billes car il me est impossible d emprunter. Et j estime que chacun doit être récompensé de son investissement. Mais je me fais sans doutes des illusions si ce projet doit mener a5 des procès ensuite entre frères et sœurs. Je consulterais mon notaire pour voir ce qu il me propose. Merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2020 à 09:40
Je sais que les 4 hériteront de ma part de nu propriété et de l usufruit total sur cette maison. Mais est ce que leur part correspondant à leur investissement sera préservée ? Car c est bien là mon problème. Alors qu ils auront paye, travaillé et les autres , non, je ne veux pas qu ils soient lésé.
J avais envisagé de leur vendre la partie qui correspondrait à leur investissement mais alors, je ne serais pas protégée car nul n est obligé de rester en indivision. Et personne ne sait ce que sera demain même si aujourd'hui hui nous nous entendons bien.
Merci de votre réponse.