Cabane de chasse empiétant terrain

Laura17819 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2020 - Modifié le 25 nov. 2020 à 17:07
Gayomi Messages postés 18885 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 25 nov. 2020 à 22:36
Bonjour à tous.

Je viens vers vous aujourd'hui car j'ai un problème avec mes voisins. En effet, 2002 mes parents et ces derniers ont fait un bornage amiable après une vente. Un géomètre-expert a tracé une ligne de séparation sur la foi des documents déposés à l'époque au registre de la publicité foncière. En 2004 les voisins ont construit une cabane de chasse en bordure de nos terrains. Toutefois, en 2010 mes parents se sont rendus compte que le contrat de vente, datant de 2001, publié au fichier immobilier contenait une erreur (chiffre mal recopié).
L'erreur a été reconnue dans le cadastre, mais le service de publicité foncière souligne qu'elle est bénigne dans le sens où seulement un mètre manque à notre terrain.

Le souci est que cette cabane empiète donc maintenant sur notre terrain, et nous voudrions récupérer ce mètre manquant et donc procéder à la démolition de la cabane. Aussi, depuis 2015, cette cabane est occupée par des amis de mes voisins de façon permanente. Je ne sais pas si cela change quelque chose ou non, mais mes parents ont payé un certain prix pour un terrain, et même si ce n'est qu'un mètre, cela reste notre terrain ...

Merci à tous de votre précieuse aide !
A voir également:

3 réponses

Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par cabane? Avec fondations? En dur ou en bois?
0
Une cabane en bois, après que voulez-vous dire par fondations ? Si elle est juste posée sur le sol ou non ?
0
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 285
25 nov. 2020 à 17:41
Bonjour
Si ce n'est déjà fait, faites faire un bornage contradictoire par un géomètre, pour être sûr de la limite
0
Bonjour, je vous remercie de votre réponse.
L'erreur a été reconnue déjà non ? Du coup on ne peut pas obtenir la démolition juste avec ça ?
0
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 285 > laura17819
25 nov. 2020 à 22:17
Si vous avez le PV de bornage et que les bornes sont posées au bon endroit, vous pouvez demander en effet la démolition
0
Gayomi Messages postés 18885 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 214
25 nov. 2020 à 22:36
Si je comprends bien, le bornage effectué par le géomètre-expert s'avère faux. Il faudrait donc en refaire faire un puisqu'en l'état là cabane est correctement positionnée sur la base du dernier bornage existant.
0