Cabane de chasse empiétant terrain
Laura17819
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Gayomi Messages postés 18885 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 25 nov. 2020 à 22:36
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terrien16
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25 nov. 2020 à 17:41
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Bonjour
Si ce n'est déjà fait, faites faire un bornage contradictoire par un géomètre, pour être sûr de la limite
Si ce n'est déjà fait, faites faire un bornage contradictoire par un géomètre, pour être sûr de la limite
terrien16
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laura17819
25 nov. 2020 à 22:17
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Si vous avez le PV de bornage et que les bornes sont posées au bon endroit, vous pouvez demander en effet la démolition
Gayomi
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25 nov. 2020 à 22:36
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Si je comprends bien, le bornage effectué par le géomètre-expert s'avère faux. Il faudrait donc en refaire faire un puisqu'en l'état là cabane est correctement positionnée sur la base du dernier bornage existant.
25 nov. 2020 à 20:14