Cabane de chasse empiétant terrain
Laura17819
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous.
Je viens vers vous aujourd'hui car j'ai un problème avec mes voisins. En effet, 2002 mes parents et ces derniers ont fait un bornage amiable après une vente. Un géomètre-expert a tracé une ligne de séparation sur la foi des documents déposés à l'époque au registre de la publicité foncière. En 2004 les voisins ont construit une cabane de chasse en bordure de nos terrains. Toutefois, en 2010 mes parents se sont rendus compte que le contrat de vente, datant de 2001, publié au fichier immobilier contenait une erreur (chiffre mal recopié).
L'erreur a été reconnue dans le cadastre, mais le service de publicité foncière souligne qu'elle est bénigne dans le sens où seulement un mètre manque à notre terrain.
Le souci est que cette cabane empiète donc maintenant sur notre terrain, et nous voudrions récupérer ce mètre manquant et donc procéder à la démolition de la cabane. Aussi, depuis 2015, cette cabane est occupée par des amis de mes voisins de façon permanente. Je ne sais pas si cela change quelque chose ou non, mais mes parents ont payé un certain prix pour un terrain, et même si ce n'est qu'un mètre, cela reste notre terrain ...
Merci à tous de votre précieuse aide !
Je viens vers vous aujourd'hui car j'ai un problème avec mes voisins. En effet, 2002 mes parents et ces derniers ont fait un bornage amiable après une vente. Un géomètre-expert a tracé une ligne de séparation sur la foi des documents déposés à l'époque au registre de la publicité foncière. En 2004 les voisins ont construit une cabane de chasse en bordure de nos terrains. Toutefois, en 2010 mes parents se sont rendus compte que le contrat de vente, datant de 2001, publié au fichier immobilier contenait une erreur (chiffre mal recopié).
L'erreur a été reconnue dans le cadastre, mais le service de publicité foncière souligne qu'elle est bénigne dans le sens où seulement un mètre manque à notre terrain.
Le souci est que cette cabane empiète donc maintenant sur notre terrain, et nous voudrions récupérer ce mètre manquant et donc procéder à la démolition de la cabane. Aussi, depuis 2015, cette cabane est occupée par des amis de mes voisins de façon permanente. Je ne sais pas si cela change quelque chose ou non, mais mes parents ont payé un certain prix pour un terrain, et même si ce n'est qu'un mètre, cela reste notre terrain ...
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3 réponses
laura17819
Une cabane en bois, après que voulez-vous dire par fondations ? Si elle est juste posée sur le sol ou non ?
Bonjour
Si ce n'est déjà fait, faites faire un bornage contradictoire par un géomètre, pour être sûr de la limite
Si ce n'est déjà fait, faites faire un bornage contradictoire par un géomètre, pour être sûr de la limite
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