Rattachement des enfants hebergés à titre gratuit
foupoudav
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foupoudav -
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bonjour,
j ai une question concernant les impôts, voila en procédure de séparation depuis plus d'un an maintenant j'ai hébergé mon ex a titre gratuit le temps qu'elle se trouve un logement pour elle et nos enfants pour ce faire elle a fais des demandes d aides a la caf qu'elle a obtenu (rsa etc.....).
elle m informe il y a peu que pour l'année 2020 elle ratachera nos enfants (3) sur sa déclaration ,sous peine de se voir obliger de rembourser les aides qu'elle a perçu , la ou le bas blesse c est que du coup moi pas ; de ce fait je vais sans doute avoir un redressement fiscal sur l année (car du coup célibataire) alors que j ai continué a avoir tout le monde a ma charge (nourriture facture tabac etc.....).Je l ai fais sans réfléchir et plutôt de bon coeur même si cela été souvent difficile car je n'est pas obtenu d aide de sa part.
(je me disais que si sa pouvais lui permettre de partir plus vite et dans de meileur condition).
ma question est :Si je déclare sur ma déclaration d impôt avoir eu mes enfants a charge cette année mon ex va t 'elle devoir rembourser lais aides qu'elle a obtenu(rsa personne seul avec trois enfants).Et il y a til une solution pour qu aucun de nous deux ne sois pénaliser ou il y aura t il un perdant dans l histoire?
d avance merci pour vos réponse
j ai une question concernant les impôts, voila en procédure de séparation depuis plus d'un an maintenant j'ai hébergé mon ex a titre gratuit le temps qu'elle se trouve un logement pour elle et nos enfants pour ce faire elle a fais des demandes d aides a la caf qu'elle a obtenu (rsa etc.....).
elle m informe il y a peu que pour l'année 2020 elle ratachera nos enfants (3) sur sa déclaration ,sous peine de se voir obliger de rembourser les aides qu'elle a perçu , la ou le bas blesse c est que du coup moi pas ; de ce fait je vais sans doute avoir un redressement fiscal sur l année (car du coup célibataire) alors que j ai continué a avoir tout le monde a ma charge (nourriture facture tabac etc.....).Je l ai fais sans réfléchir et plutôt de bon coeur même si cela été souvent difficile car je n'est pas obtenu d aide de sa part.
(je me disais que si sa pouvais lui permettre de partir plus vite et dans de meileur condition).
ma question est :Si je déclare sur ma déclaration d impôt avoir eu mes enfants a charge cette année mon ex va t 'elle devoir rembourser lais aides qu'elle a obtenu(rsa personne seul avec trois enfants).Et il y a til une solution pour qu aucun de nous deux ne sois pénaliser ou il y aura t il un perdant dans l histoire?
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6 réponses
Elle a du mentionner parent isolé ce qui n'est pas le cas puisque hébergé par vous.
La c'est effectivement de la fraude.
Un jugement a eu lieu pour les enfants ?
La c'est effectivement de la fraude.
Un jugement a eu lieu pour les enfants ?
Le problème c’est qu’elle a touché des aides qu’elle n’aurait pas du percevoir donc il s’agit d’une fraude.
elle a fais la demande d aide sans mentir sur la situation enfin je pense, la Caf est au courant que l'héberge a titre gratuit sa j en suis sur car elle avais besoin d'une attestation de ma part ; aprés la situation c est enlisé
avec la crise covid et les confinement successif .elle a enfin trouvé un logement pour la fin de l 'année il n y a pas de volonté de notre part a vouloir frauder caf ou fisc juste on cherche le moyen de ne pas être pénaliser l un ou l autre voila tout.
avec la crise covid et les confinement successif .elle a enfin trouvé un logement pour la fin de l 'année il n y a pas de volonté de notre part a vouloir frauder caf ou fisc juste on cherche le moyen de ne pas être pénaliser l un ou l autre voila tout.
pour ce qui est de la fraude elle a étais suivis par une assistante social qui l a aider et orienter sur ses demandes je ne pense pas qu 'il l aurais encourager en ce sens si cela s'avérais être de la fraude .non pas de requête au jaf, car nous vivions encore sous le même toit, la convention est prête (depuis un an...)il ne manque plus que sa nouvelle adresse.
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elle m informe il y a peu que pour l'année 2020 elle ratachera nos enfants (3) sur sa déclaration ,sous peine de se voir obliger de rembourser les aides qu'elle a perçu
Donc ca prouve bien qu'elle declare etre parent isolé.
En effet le rsa est majoré si le parent est isolé (pres de 700 € en +)
Si avait précisé ne pas être parent isolé, elle ne vous aurait pas dit "sous peine de se voir obliger de rembourser les aides qu'elle a perçu" puisque dans ce cas pas de majoration de l'aide.
Si elle prend les enfants sur sa declaration, vous ne pourrez les mettre sauf residence alternée qui dorenavant fonctionne meme en tant que concubin suite arret du conseil d'Etat si partage équitable au niveau financier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...