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Imposer aux locataires de sortir les poubelles ?

Villon_2995 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2020 - Modifié le 23 nov. 2020 à 18:29
djivi38 Messages postés 52151 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 24 nov. 2020 à 14:25
Bonjour,
Je me pose la question car l'autre jour un des co-propriétaires de là où j'habite ( il n'est pas mon propriétaire mais il gère le syndic si j'ai bien compris ) m'a dit que je ne faisais pas d'effort concernant la sortie des poubelles en bas de la rue _ Nous sommes une dizaine à habiter ici ( locataires et propriétaires ).

Ma question est " est ce qu'un syndic peut imposer aux locataires de sortir la poubelle ? Et peuvent-ils légalement l'indiquer dans un règlement de copropriété ?

Je vous remercie d'avance car tout cela est bien flou pour moi ; j'aimerai avoir un texte de loi ou un décret sur lequel m'appuyer si jamais on me relance à ce sujet.

Je vous remercie d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
23 nov. 2020 à 18:14
Bonsoir,

Voir le réglement de copropriété.
Il est fort possible qu'il n'y ait pas de service de concierge et que pour limiter les charges les occupants doivent, à tout de rôle, assurer ce service.
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jacques
24 nov. 2020 à 10:29
bonjour, Si personne veut amener sur la rue les poubelles, le syndic sera obligé de faire intervenir une entreprise pour faire cela, et ça sera payable sur les charges des résidents. Si vous êtiez en maison particulière, vous ne mettriez pas vos poubelles sur la route.

Je ne suis pas certain que ce genre de chose figure sur le règlement de copropriété, tellement c'est évident.
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