Interrogation d'une mère
Ayashelka
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Bonjour, j'aurais souhaité des réponses à mes questions, je suis séparée de mon ,ex conjoint on a eu une décision de jugement disant qu'il a un droit de visite et d'hébergement progressif par la suite sur notre bébé de 10 mois ,mais voilà à plusieurs reprises quand il est venu la chercher il était sous l'effet de l'alcool et du cannabis je lui ai a plusieurs reprises fait la réflexion , j'ai déjà déposé 2 mains courantes concernant cela parce qu'il devient négligent envers elle quand il est dans cet état là.
...et aujourd'hui je ne sais pas plus quoi faire sa en va de la sécurité de notre fille...
Et j'aurai une autre question je n'ai toujours pas été notifié par huissier de son côté jugement rendu depuis le 21 septembre, est se normal ??? Est se que cela veut dire qu'il compte faire appel par la suite,,???
Mon avocat lui la notifié directement après le jugement rendu
...et aujourd'hui je ne sais pas plus quoi faire sa en va de la sécurité de notre fille...
Et j'aurai une autre question je n'ai toujours pas été notifié par huissier de son côté jugement rendu depuis le 21 septembre, est se normal ??? Est se que cela veut dire qu'il compte faire appel par la suite,,???
Mon avocat lui la notifié directement après le jugement rendu
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2 réponses
Si votre avocat lui a notifié à lui pas besoin de vous le notifier à vous. C’est la partie "gagnante " qui le notifie à l’autre partie. A partir de la notification il a 2 mois pour faire appel.
Pour l’alcool et la drogue vous avez des preuves ? En justice il faut toujours avoir des preuves. Demandez une enquête sociale et des droits de visite médiatisées si vous avez la preuve.
Pour l’alcool et la drogue vous avez des preuves ? En justice il faut toujours avoir des preuves. Demandez une enquête sociale et des droits de visite médiatisées si vous avez la preuve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour toute ses informations
jaurais d autres interrogations mon jujement dit qua compter des 1an de notre fille donc le 03 Janvier son droit de visite selargit de 10 hrs a 18H00 ,parce que en se moment le samedi sest de 14h00 a 18H00 donc ma question est le samedi 02 Janvier je dois me baser sur quel créneau horaire???