Entretien rives d'une mare
jlr_79
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BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
ce n'est pas un litige, mais j'aimerais connaitre mes devoirs et droits ...ma parcelle (129) est limitée sur un côté par la berge de la mare du voisin. Je suis en zone agricole, le voisin est agriculteur, et ma parcelle a été vendue suite à un héritage, à l'origine les deux parcelles faisaient partie de l'exploitation agricole. La mare a toujours été présente.
en limite de cette mare, des arbres sur ma parcelle, sur lesquels un grillage était accroché. on en voit encore des vestiges.
Or, la mare a "creusé" la berge entre les arbres ... ceux-ci ont les pieds dans l'eau l'hiver,
et je ne peux y accrocher un grillage neuf car le sol est creusé par l'eau entre les arbres.
Mon voisin me reproche que mon chien passe par la mare pour pénétrer chez lui.
le chien pourrait passer sous le grillage car la terre s'est éboulée à cause de l'eau.
je sais bien que je suis censé empêcher mon chien de sortir, mais faut-il me résoudre à poser des piquets de cloture en retrait de la limite, tout en laissant la mare "avancer" chez moi petit à petit ? (et déraciner les arbres au fur et à mesure !)
PS: et si un de mes arbres tombe dans la mare, je suppose que l'enlèvement de l'arbre est à ma charge ? même si les racines ont été mises à l'air (eau !) par l'érosion ?

ce n'est pas un litige, mais j'aimerais connaitre mes devoirs et droits ...ma parcelle (129) est limitée sur un côté par la berge de la mare du voisin. Je suis en zone agricole, le voisin est agriculteur, et ma parcelle a été vendue suite à un héritage, à l'origine les deux parcelles faisaient partie de l'exploitation agricole. La mare a toujours été présente.
en limite de cette mare, des arbres sur ma parcelle, sur lesquels un grillage était accroché. on en voit encore des vestiges.
Or, la mare a "creusé" la berge entre les arbres ... ceux-ci ont les pieds dans l'eau l'hiver,
et je ne peux y accrocher un grillage neuf car le sol est creusé par l'eau entre les arbres.
Mon voisin me reproche que mon chien passe par la mare pour pénétrer chez lui.
le chien pourrait passer sous le grillage car la terre s'est éboulée à cause de l'eau.
je sais bien que je suis censé empêcher mon chien de sortir, mais faut-il me résoudre à poser des piquets de cloture en retrait de la limite, tout en laissant la mare "avancer" chez moi petit à petit ? (et déraciner les arbres au fur et à mesure !)
PS: et si un de mes arbres tombe dans la mare, je suppose que l'enlèvement de l'arbre est à ma charge ? même si les racines ont été mises à l'air (eau !) par l'érosion ?

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3 réponses
Et donc apriori la mare n'a pas à venir empiéter sur votre propriété dont elle va diminuer forcément la superficie.
C'est au propriétaire de la mare de faire le nécessaire pour qu'elle ne s'agrandisse pas sur le terrain d'autrui et non pas à vous à renoncer à une partie de votre bien.
Ou alors le voisin vous la rachète après un nouveau bornage à ses frais..
C'est au propriétaire de la mare de faire le nécessaire pour qu'elle ne s'agrandisse pas sur le terrain d'autrui et non pas à vous à renoncer à une partie de votre bien.
Ou alors le voisin vous la rachète après un nouveau bornage à ses frais..