Entretien rives d'une mare

jlr_79 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2020 - Modifié le 21 nov. 2020 à 12:53
BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 21 nov. 2020 à 15:52
Bonjour,
ce n'est pas un litige, mais j'aimerais connaitre mes devoirs et droits ...ma parcelle (129) est limitée sur un côté par la berge de la mare du voisin. Je suis en zone agricole, le voisin est agriculteur, et ma parcelle a été vendue suite à un héritage, à l'origine les deux parcelles faisaient partie de l'exploitation agricole. La mare a toujours été présente.
en limite de cette mare, des arbres sur ma parcelle, sur lesquels un grillage était accroché. on en voit encore des vestiges.

Or, la mare a "creusé" la berge entre les arbres ... ceux-ci ont les pieds dans l'eau l'hiver,
et je ne peux y accrocher un grillage neuf car le sol est creusé par l'eau entre les arbres.
Mon voisin me reproche que mon chien passe par la mare pour pénétrer chez lui.
le chien pourrait passer sous le grillage car la terre s'est éboulée à cause de l'eau.
je sais bien que je suis censé empêcher mon chien de sortir, mais faut-il me résoudre à poser des piquets de cloture en retrait de la limite, tout en laissant la mare "avancer" chez moi petit à petit ? (et déraciner les arbres au fur et à mesure !)

PS: et si un de mes arbres tombe dans la mare, je suppose que l'enlèvement de l'arbre est à ma charge ? même si les racines ont été mises à l'air (eau !) par l'érosion ?

3 réponses

terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 286
21 nov. 2020 à 13:21
Bonjour
Et si vous commenciez par faire un bornage pour savoir exactement où est votre limite!
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jlr_79 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2020
21 nov. 2020 à 13:24
merci, bornage effectué lors de la vente.
et donc ?
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BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
21 nov. 2020 à 15:52
Et donc apriori la mare n'a pas à venir empiéter sur votre propriété dont elle va diminuer forcément la superficie.

C'est au propriétaire de la mare de faire le nécessaire pour qu'elle ne s'agrandisse pas sur le terrain d'autrui et non pas à vous à renoncer à une partie de votre bien.
Ou alors le voisin vous la rachète après un nouveau bornage à ses frais..
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