Eaux usées et pluviales dans ma mare

Question

Bonjour,
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison, avec une mare devant la maison, depuis 3 mois. Pour l'acheter je ne suis pas passé par une agence immobilière. Achat de bouche à oreille.
Le propriétaire de la maison d'en face est en train de restaurer sa maison et il vient de me dire que ses eaux usées et pluviales vont venir dans ma mare. L'ancien propriétaire (il a été propriétaire pendant 6 ans) de ma maison aurait donné son autorisation, moi je ne suis pas au courant. Dans mon acte notarié cette servitude n'a pas été noté.
Il n'y a pas de tout à l'égout ni de fossés dans le village.
Puis-je boucher ma mare ? Avec cette servitude je pense que ma maison n'a pas la valeur que je l'ai acheté.
Quels sont mes droits et que puis-je faire pour éviter que les eaux des voisins viennent chez moi.
merci

jules · Accepted Answer

depuis l'arrêté du 19 octobre 2006 portant application à certaines installations de traitements des eaux usées du décret n°92-647 du 8 juillet 92 modifié...les fosses septiques, filtres à sable ou épandage, doivent répondre au norme française et être marquée CE. donc si pas de marquage CE: les fosses septiques, filtres à sable ou épandage sans CE sont INTERDITS !
Ton voisin doit se raccorder à l'assainissement collectif s'il existe, sinin il doit mettre ne place une station d'épuration individuelle. Le coup de la marre s'est ridicule et n'importe quoi. il y a des NORME.

australe13 · Answer

Bonjour.
Tout ceci ne me semble pas très légal. ton voisin n'a pas le droit de faire écouler ses eaux usées dans une mare à ciel ouvert. Il doit avoir un système légal ( tout à l'égout ou fosse septique)
C'est bien pour ça que ça ne figure pas sur l'acte notarié de l'achat de ta maison.
renseigne toi à la mairie de ta commune pour lui demander de se mettre aux normes.
On ne rejette pas ses déchets n'importe où.
La mare appartient a qui ?

Laur. · Answer

bonjour :  Il faudrait demander à la DDASS par exemple. D'abord vous n'avez pas à recevoir les eaux du voisin, cela rend le terrain humide et si la maison n'est pas loin, ça risque de la rendre humide. Et en cas de longues périodes de pluie votre terrain risque de devenir un marécage.

Si ce voisin n'a pas d'autorisation écrite, cela revient à dire qu'il n'a rien.  Peut-être s'est-il "donné à lui-même" l'autorisation, c'est assez courant de nos jours.

Une maison qui n'est pas reliée à l'égoût doit avoir un assainissement correct (se renseigner auprès de la mairie), donc fosse toutes eaux et champs d'épandage, normalement dans son propre terrain, pas chez le voisin. 
Il est possible qu'il ait une simple fosse sceptique peut-être insuffisante d'ailleurs, donc il vous envoie ce qui sort de la fosse et les eaux de vaisselle de douche de machine à laver.

Si vous bouchez la marre, cela ne va pas empêcher l'eau d'arriver. Y a-t-il un mur de clôture entre les deux terrains ?

Si vous êtes en terrain plat, cela est plus compliqué que si c'est en pente en pleine campagne.

Informez votre voisin que ceci n'est pas normal, que cela amène des moustics... que ça rend votre terrain très humide, et qu'il veuille bien faire l'assainissement chez lui, ou bien l'égoût si c'est possible. Dites lui que s'il ne veut rien faire vous allez vous renseigner à la mairie.

Foyer · Answer

Que les eaux pluviales viennent dans la mare, oui, à condition que l'orientation de ces eaux ne soit pas dûe "a la main de l'homme".

Pour les eaux usées, le voisin doit les "orienter" ailleurs.

Val29 · Answer

bonjour,
légalement ton voisin a l'obligation de se mettre aux normes européennes.
Tout rejet d'eaux usées doit se faire dans un système de traitement (lit d'épandage, filtre à sable....), rejeter dans la nature est considéré comme polluant. C'est interdit!!!! et surtout pas chez ton voisin. Comme vous n'avez pas de tout à l'égout, il doit mettre en place un assainissement individuel. (fosse toutes eaux + épandage etc...) Renseigne toi à la mairie de ta commune.
De plus a partir du moment où rien n'est indiqué dans l'acte de vente tu n'as aucune obligation d'accepter cependant je pense que l'installation d'évacuation doit déjà être en place. La solution que tu as pour que rien ne coule dans ta marre c'est de trouver les évacuations (EU et EP) et de les boucher mais il est préférable de prévenir ton voisin car il aura la mauvaise surprise de voir les EU ressortir par les sanitaires et éviers et ses gouttières déborderons...ou alors il récupère les canalisations dans son jardin.
Bon courage
Val.

Her33 · Answer

Verifiez si il y a un accord entre votre voisin et l'ancien proprio QUI SOIT SIGNE DEVANT HUISSIER, et si il y a une close dans le contrat de vente qui indique qu'il y a une servitude pour le voisin sur votre terrain, sinon l'accord oral ne vaut rien.

Votre voisin doit avoir une installation autonome aux normes, et le fait de rejeter dans votre mare n'est pas très réglementaire....
Je vous conseille de voir avec votre SPANC pour la conformité de l'assainissement de votre voisin (si il y a juste une fosse et apres tout dans la mare ce n'est pas conforme et votre voisin a obligation de réhabilité son assainissement sous 4 ans, cf code de la santé publique article L1331-1 et suivants)

Eaux usées et pluviales dans ma mare

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