fenêtre avec vue droite

Question

Bonjour, 
Ma voisine a fermé son balcon il y a environ 20 ans elle a fait 2 grandes fenêtres dont une offrant une vue droite sur notre terrasse et piscine.
Les travaux sont restés inachevés jusqu'à ce jour. Elle va maintenant faire 
poser la menuiserie des ouvertures. Elle sous entend de vendre sa villa.
Puis-je faire un recours sur cette ouverture qui plonge d'une façon insupportable sur notre coin été, sa vue lui permet même de voir à l'intérieur de ma villa. La distance de 1.90m est respectée mais cette vue
empiète vraiment sur notre vie privée puisque nous sommes en rez de chaussée et l'ouverture à l'étage. ai-je un recours envisageable ?
Avec mes remerciements,
Recevez mes sentiments les meilleurs.
Violette

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour
Dommage : aucun recours pour cette vue qui respecte la loi de 190 cm

Diverker · Answer

Bonjour

Quelle raison fait que ces fenêtres vous soient plus insupportables que le balcon initial?

vio · Answer

déjà parce qu'avec la terrasse les voisins nous voyaient autant que nous nous les voyions, et de plus nous savions qu'ils n'allaient pas êtres intrusifs car nous les connaissons depuis longtemps. Mais le fait de vendre nous
angoisse quant aux prochaines personnes qui vont s'installer avec cette vue vraiment intrusive. Leur vue est vraiment directe et il nous faudrait faire
une clôture d'au moins 6m de haut pour être sans vis à vis.
violette

BmV · Answer

" même si la vue est vraiment intrusive ? "  : aucune vue n'est plus "intrusive" qu'une autre.
Et ce n'est pas là un argument juridique juste un ressenti personnel, variable d'un individu à l'autre.

Le seul critère qui est retenu au départ c'est celui des distances imposées par les articles 676 et 677 du code civil, soit 1,90 m ou 0,60 m selon le cas :
► https://www.caue-martinique.com/wp-content/uploads/2019/12/jours-et-vues.pdf
Il vous serait possible d'assigner aisément et  directement ce voisin si ces distances n'étaient pas respectées.

Là, dans votre cas, ça va être plus compliqué de l'assigner pour trouble anormal de voisinage ou similaire, notion toute subjective qu'il sera difficile de prouver concrètement au tribunal, vu qu'aucune règle écrite n'est violée.

Envisagez des planter des végétaux pour vous isoler....

bern29 · Answer

Bonjour,
dans votre cas on ne parle pas de vue mais de vis à vis.

BmV · Answer

" (...) ne parle pas de vue mais de vis à vis."   : quelle différence ?



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Fenêtre avec vue droite

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