Fenêtre avec vue droite
vio
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma voisine a fermé son balcon il y a environ 20 ans elle a fait 2 grandes fenêtres dont une offrant une vue droite sur notre terrasse et piscine.
Les travaux sont restés inachevés jusqu'à ce jour. Elle va maintenant faire
poser la menuiserie des ouvertures. Elle sous entend de vendre sa villa.
Puis-je faire un recours sur cette ouverture qui plonge d'une façon insupportable sur notre coin été, sa vue lui permet même de voir à l'intérieur de ma villa. La distance de 1.90m est respectée mais cette vue
empiète vraiment sur notre vie privée puisque nous sommes en rez de chaussée et l'ouverture à l'étage. ai-je un recours envisageable ?
Avec mes remerciements,
Recevez mes sentiments les meilleurs.
Violette
Ma voisine a fermé son balcon il y a environ 20 ans elle a fait 2 grandes fenêtres dont une offrant une vue droite sur notre terrasse et piscine.
Les travaux sont restés inachevés jusqu'à ce jour. Elle va maintenant faire
poser la menuiserie des ouvertures. Elle sous entend de vendre sa villa.
Puis-je faire un recours sur cette ouverture qui plonge d'une façon insupportable sur notre coin été, sa vue lui permet même de voir à l'intérieur de ma villa. La distance de 1.90m est respectée mais cette vue
empiète vraiment sur notre vie privée puisque nous sommes en rez de chaussée et l'ouverture à l'étage. ai-je un recours envisageable ?
Avec mes remerciements,
Recevez mes sentiments les meilleurs.
Violette
6 réponses
Bonjour
Quelle raison fait que ces fenêtres vous soient plus insupportables que le balcon initial?
Quelle raison fait que ces fenêtres vous soient plus insupportables que le balcon initial?
car au départ c'était une terrasse qui permettait d'êtres vus autant que de voir, mais une fois cette
terrasse fermée eux sont protégés des regards mais nous non. De plus nous ne savons pas qui va
acheter cette villa et notre espace été avec piscine n'est plus du tout intime car cette fenêtre surplombe notre terrasse.
terrasse fermée eux sont protégés des regards mais nous non. De plus nous ne savons pas qui va
acheter cette villa et notre espace été avec piscine n'est plus du tout intime car cette fenêtre surplombe notre terrasse.
vous avez choisi de construire votre piscine à cet endroit; si ce choix n'était dicté que par le fait que vos voisins étaient agréables (ou que la vue de ce voisinage particulier n'était pas rédhibitoire), vous avez fait une erreur d'appréciation dans l'élaboration du cahier des charges de cette construction.
il n'y a pas de loi qui vous protège de vos erreurs.
il n'y a pas de loi qui vous protège de vos erreurs.
déjà parce qu'avec la terrasse les voisins nous voyaient autant que nous nous les voyions, et de plus nous savions qu'ils n'allaient pas êtres intrusifs car nous les connaissons depuis longtemps. Mais le fait de vendre nous
angoisse quant aux prochaines personnes qui vont s'installer avec cette vue vraiment intrusive. Leur vue est vraiment directe et il nous faudrait faire
une clôture d'au moins 6m de haut pour être sans vis à vis.
violette
angoisse quant aux prochaines personnes qui vont s'installer avec cette vue vraiment intrusive. Leur vue est vraiment directe et il nous faudrait faire
une clôture d'au moins 6m de haut pour être sans vis à vis.
violette
" même si la vue est vraiment intrusive ? " : aucune vue n'est plus "intrusive" qu'une autre.
Et ce n'est pas là un argument juridique juste un ressenti personnel, variable d'un individu à l'autre.
Le seul critère qui est retenu au départ c'est celui des distances imposées par les articles 676 et 677 du code civil, soit 1,90 m ou 0,60 m selon le cas :
► https://www.caue-martinique.com/wp-content/uploads/2019/12/jours-et-vues.pdf
Il vous serait possible d'assigner aisément et directement ce voisin si ces distances n'étaient pas respectées.
Là, dans votre cas, ça va être plus compliqué de l'assigner pour trouble anormal de voisinage ou similaire, notion toute subjective qu'il sera difficile de prouver concrètement au tribunal, vu qu'aucune règle écrite n'est violée.
Envisagez des planter des végétaux pour vous isoler....
Et ce n'est pas là un argument juridique juste un ressenti personnel, variable d'un individu à l'autre.
Le seul critère qui est retenu au départ c'est celui des distances imposées par les articles 676 et 677 du code civil, soit 1,90 m ou 0,60 m selon le cas :
► https://www.caue-martinique.com/wp-content/uploads/2019/12/jours-et-vues.pdf
Il vous serait possible d'assigner aisément et directement ce voisin si ces distances n'étaient pas respectées.
Là, dans votre cas, ça va être plus compliqué de l'assigner pour trouble anormal de voisinage ou similaire, notion toute subjective qu'il sera difficile de prouver concrètement au tribunal, vu qu'aucune règle écrite n'est violée.
Envisagez des planter des végétaux pour vous isoler....
Explications approfondies à ce sujet et relatifs aux articles 671 et 672 du code civil
ici ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
ici ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
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