Résolution annulée
Victoria_5579
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Modifié le 21 nov. 2020 à 22:25
Victoria_5579 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2020 - 21 nov. 2020 à 13:37
Victoria_5579 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2020 - 21 nov. 2020 à 13:37
A voir également:
- Revoter une résolution
- Combien de demission pour revoter un conseil municipal - Forum démission
- Résolution incomplete - Forum copropriété
- Modèle demande résolution assemblée générale copropriété - Guide
- Nouvelle election municipale en cas de démissions - Forum démission
- Copropriété résolution sans vote ✓ - Forum Immobilier
5 réponses
Utilisateur anonyme
20 nov. 2020 à 21:18
20 nov. 2020 à 21:18
La résolution n'est pas annulée, elle n'existe pas.
Il faut réitérer la demande assez à l'avance pour la prochaine AG en RAR au syndic.
Sachez que la majorité pour supprimer un VO est de l'article 24, donc tout à fait envisageable.
Il faut aussi joindre des devis pour que les copropriétaires sachent le prix de cette suppression.
Il faut réitérer la demande assez à l'avance pour la prochaine AG en RAR au syndic.
Sachez que la majorité pour supprimer un VO est de l'article 24, donc tout à fait envisageable.
e) La suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène ;
Il faut aussi joindre des devis pour que les copropriétaires sachent le prix de cette suppression.
rambouillet41
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21 nov. 2020 à 07:53
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Bonjour,
sous quelle forme avez vous demandé ? oral, téléphone, mail, courrier, LRAR ?....
J’ai donc demandé en mai dernier à notre syndic
sous quelle forme avez vous demandé ? oral, téléphone, mail, courrier, LRAR ?....
Victoria_5579
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21 nov. 2020 à 08:22
21 nov. 2020 à 08:22
Je lui avait envoyé un mail en mai, il m’avait répondu que ma proposition serait à l’ordre du jour.Ce qui a été le cas pour l’assemblée de novembre(nous avons reçu la convocation et les projets de résolution).L’assemblée étant reportée à décembre(du à la Covid)et bien ma demande a disparu de l’ordre du jour pour l’AG de décembre.
Pourriez-vous m’aider svp?
Pourriez-vous m’aider svp?
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Victoria_5579
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21 nov. 2020 à 09:25
21 nov. 2020 à 09:25
Un mail n'a aucune valeur juridique. Ceci explique pourquoi il a laissé aux oubliettes votre résolution. Votre demande doit donc être renouvelée par courrier RAR au syndic (bis ... ter ...).
rambouillet41
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21 nov. 2020 à 10:34
21 nov. 2020 à 10:34
votre syndic (et peut-être sous la pression du CS) a constaté que vous n'avez pas vous-même respecté la loi pour mettre une question à l'OdJ : il faut faire une notification. Voilà pourquoi votre question n'st plus sur l'OdJ.... pas besoin de chercher ailleurs.
Pour la prochaine AG, faites d'ores et déjà une demande par LRAR avec un cout etc.... relisez vos appels de fonds trimestriels, c'est expliquer dessus comment il faut faire....
Pour la prochaine AG, faites d'ores et déjà une demande par LRAR avec un cout etc.... relisez vos appels de fonds trimestriels, c'est expliquer dessus comment il faut faire....
Victoria_5579
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20 nov. 2020 à 21:26
20 nov. 2020 à 21:26
L’article 25 et 26 est également valable.
Ma question est : est ce qu’une proposition à l’ordre du jour peut-être enlevée?Dans mon cas précis, l’assemblée a été reportée à une date ultérieure et ma proposition a simplement disparu.
Qu’en pensez-vous svp?
Ma question est : est ce qu’une proposition à l’ordre du jour peut-être enlevée?Dans mon cas précis, l’assemblée a été reportée à une date ultérieure et ma proposition a simplement disparu.
Qu’en pensez-vous svp?
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Victoria_5579
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21 nov. 2020 à 13:37
21 nov. 2020 à 13:37
Je vous remercie à tous pour votre temps consacré et vos précieuses informations,
Très belle journée
Très belle journée