Résolution annulée

Victoria_5579 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2020 - Modifié le 21 nov. 2020 à 22:25
Victoria_5579 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2020 - 21 nov. 2020 à 13:37
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j’aurai besoin d’aide concernant une résolution à l’ordre du jour qui a été annulée.

J’ai donc demandé en mai dernier à notre syndic d’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée annuelle de copropriété une résolution concernant la suppression des vides ordures.
(un des membre du conseil syndical a même cherché à m’en dissuader).
Notre résolution était à l’ordre du jour pour l’assemblée qui devait avoir lieu le 3 novembre mais qui finalement a été reporté.
Je viens d’apprendre qu’une nouvelle assemblée se tiendra par correspondance le 15 décembre prochain et que comme par hasard notre résolution a été tout simplement supprimée.
Le syndic ne répond pas et un des membres du conseil du syndical m’a tout simplement dit que de toute façon la suppression des vides ordures n’aura jamais lieu.
Comment peut on agir de la sorte?
Enlever une résolution à l’ordre du jour de façon unilatérale et tyrannique.

Nous vivons des jours particuliers et inédits cela donne -t-il le droit d’accepter cette situation et de continuer à malmener notre planète?
Nous pouvons tous agir ou au moins essayer.

Merci

5 réponses

Utilisateur anonyme
20 nov. 2020 à 21:18
La résolution n'est pas annulée, elle n'existe pas.
Il faut réitérer la demande assez à l'avance pour la prochaine AG en RAR au syndic.
Sachez que la majorité pour supprimer un VO est de l'article 24, donc tout à fait envisageable.
e) La suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène ;

Il faut aussi joindre des devis pour que les copropriétaires sachent le prix de cette suppression.
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
21 nov. 2020 à 07:53
Bonjour,

J’ai donc demandé en mai dernier à notre syndic 


sous quelle forme avez vous demandé ? oral, téléphone, mail, courrier, LRAR ?....
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Victoria_5579 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2020
21 nov. 2020 à 08:22
Je lui avait envoyé un mail en mai, il m’avait répondu que ma proposition serait à l’ordre du jour.Ce qui a été le cas pour l’assemblée de novembre(nous avons reçu la convocation et les projets de résolution).L’assemblée étant reportée à décembre(du à la Covid)et bien ma demande a disparu de l’ordre du jour pour l’AG de décembre.
Pourriez-vous m’aider svp?
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Utilisateur anonyme > Victoria_5579 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2020
21 nov. 2020 à 09:25
Un mail n'a aucune valeur juridique. Ceci explique pourquoi il a laissé aux oubliettes votre résolution. Votre demande doit donc être renouvelée par courrier RAR au syndic (bis ... ter ...).
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
21 nov. 2020 à 10:34
votre syndic (et peut-être sous la pression du CS) a constaté que vous n'avez pas vous-même respecté la loi pour mettre une question à l'OdJ : il faut faire une notification. Voilà pourquoi votre question n'st plus sur l'OdJ.... pas besoin de chercher ailleurs.

Pour la prochaine AG, faites d'ores et déjà une demande par LRAR avec un cout etc.... relisez vos appels de fonds trimestriels, c'est expliquer dessus comment il faut faire....
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Victoria_5579 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2020
20 nov. 2020 à 21:26
L’article 25 et 26 est également valable.
Ma question est : est ce qu’une proposition à l’ordre du jour peut-être enlevée?Dans mon cas précis, l’assemblée a été reportée à une date ultérieure et ma proposition a simplement disparu.
Qu’en pensez-vous svp?
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Utilisateur anonyme
20 nov. 2020 à 21:36
il faut demander au syndic pourquoi elle a disparu. Sans doute il manquait des éléments (un devis par exemple)
il faut réitérer par courrier RAR.
Pour cette AG c'est rapé, ce sera la prochaine.
Et vous faites erreur sur la majorité. c'est l'article 24.
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Victoria_5579 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2020
21 nov. 2020 à 13:37
Je vous remercie à tous pour votre temps consacré et vos précieuses informations,
Très belle journée
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