Résolution annulée

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Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j’aurai besoin d’aide concernant une résolution à l’ordre du jour qui a été annulée.

J’ai donc demandé en mai dernier à notre syndic d’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée annuelle de copropriété une résolution concernant la suppression des vides ordures.
(un des membre du conseil syndical a même cherché à m’en dissuader).
Notre résolution était à l’ordre du jour pour l’assemblée qui devait avoir lieu le 3 novembre mais qui finalement a été reporté.
Je viens d’apprendre qu’une nouvelle assemblée se tiendra par correspondance le 15 décembre prochain et que comme par hasard notre résolution a été tout simplement supprimée.
Le syndic ne répond pas et un des membres du conseil du syndical m’a tout simplement dit que de toute façon la suppression des vides ordures n’aura jamais lieu.
Comment peut on agir de la sorte?
Enlever une résolution à l’ordre du jour de façon unilatérale et tyrannique.

Nous vivons des jours particuliers et inédits cela donne -t-il le droit d’accepter cette situation et de continuer à malmener notre planète?
Nous pouvons tous agir ou au moins essayer.

Merci

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La résolution n'est pas annulée, elle n'existe pas.
Il faut réitérer la demande assez à l'avance pour la prochaine AG en RAR au syndic.
Sachez que la majorité pour supprimer un VO est de l'article 24, donc tout à fait envisageable.
e) La suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène ;

Il faut aussi joindre des devis pour que les copropriétaires sachent le prix de cette suppression.
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21 novembre 2020
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Bonjour,

J’ai donc demandé en mai dernier à notre syndic 


sous quelle forme avez vous demandé ? oral, téléphone, mail, courrier, LRAR ?....
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21 novembre 2020

Je lui avait envoyé un mail en mai, il m’avait répondu que ma proposition serait à l’ordre du jour.Ce qui a été le cas pour l’assemblée de novembre(nous avons reçu la convocation et les projets de résolution).L’assemblée étant reportée à décembre(du à la Covid)et bien ma demande a disparu de l’ordre du jour pour l’AG de décembre.
Pourriez-vous m’aider svp?
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21 novembre 2020

Un mail n'a aucune valeur juridique. Ceci explique pourquoi il a laissé aux oubliettes votre résolution. Votre demande doit donc être renouvelée par courrier RAR au syndic (bis ... ter ...).
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21 novembre 2020
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votre syndic (et peut-être sous la pression du CS) a constaté que vous n'avez pas vous-même respecté la loi pour mettre une question à l'OdJ : il faut faire une notification. Voilà pourquoi votre question n'st plus sur l'OdJ.... pas besoin de chercher ailleurs.

Pour la prochaine AG, faites d'ores et déjà une demande par LRAR avec un cout etc.... relisez vos appels de fonds trimestriels, c'est expliquer dessus comment il faut faire....
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21 novembre 2020

L’article 25 et 26 est également valable.
Ma question est : est ce qu’une proposition à l’ordre du jour peut-être enlevée?Dans mon cas précis, l’assemblée a été reportée à une date ultérieure et ma proposition a simplement disparu.
Qu’en pensez-vous svp?
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21 novembre 2020
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il faut demander au syndic pourquoi elle a disparu. Sans doute il manquait des éléments (un devis par exemple)
il faut réitérer par courrier RAR.
Pour cette AG c'est rapé, ce sera la prochaine.
Et vous faites erreur sur la majorité. c'est l'article 24.
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21 novembre 2020

Je vous remercie à tous pour votre temps consacré et vos précieuses informations,
Très belle journée
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