Modification texte de résolution après réception de la convocation

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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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Bonjour


Copropriété de deux immeubles À et B , chacun 24 appartements
Suite à des problèmes récurrents de coupure d’eau ,
Un copropriétaire a formulé deux demandes de résolutions
Résolution N 1 : mettre une cuve à eau potable et une pompe dans le vide sanitaire pour alimenter le bât À , devis A , voté art 25 des copropriétaires du À.
Résolution N2 : idem pour le B , vote art 25 des copropriétaires du B.

Le projet présenté traité avec légèreté ( devis faits sans déplacement des entreprises, deux fois 35 000 euros quand même)

Suite à l’étude par d’autres copropriétaires, le vide sanitaire du B n’est pas utilisable.
L’ auteur proposé de modifier les deux résolutions en une seule :
Une cuve plus grosse et une pompe plus grosse dans le vide sanitaire du À pour alimenter les deux bâtiments.

De plus pour faciliter les débats demande de remonter la résolution en début de séance en bouleversant l’ordre de la convocation et demande un vote des copropriétaires À plus B.

Ce me semble contraire à la réglementation.
Son argument : c’est moins cher et c’est le même objet : l’eau .

Merci de votre réponse, AG le 23 Mars .

2 réponses

Pour compléter ma question, extrait du service public .fr

Fixation de l'ordre du jour
Un ordre du jour doit être fixé préalablement à la tenue de l'assemblée générale. Il s'agit d'un document récapitulant l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée.

Un sujet non inscrit à l'ordre du jour peut toutefois être discuté en assemblée générale sans pouvoir faire l'objet d'un vote.


Le syndic assure la rédaction et la tenue de cet ordre du jour.

Le conseil syndical ou tout copropriétaire peut demander au syndic de faire figurer une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.


Pour moi les résolutions ne peuvent être modifiées ( après réception des LRAR)
La demande est faite uniquement par mail sur notre site d’échanges entre copropriétaires.
Peut jouer sur le terme sujet : eau pour dire que c’est la même résolution mais un système différent ?

Merci
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Bonjour,

Les projets de résolutions mis dans la convocation ne sont que des projets et peuvent donc être amendés (à la marge).

Donc ce copro qui a notifié 2 questions étaient dans son droit, mais le président de séance, après discussions au sein de l'AG, pouvait ne proposer qu'une résolution à voter regroupant les deux procédés. Mais dans ce cas, il ne pouvait y avoir un devis joint à la convocation sur ce projet unique. Ce qui fait que l'AG n'ayant pas les outils pour apprécier ne pouvait pas voter !!!

Quant au vote à la majorité 25 des copros de chaque bâtiment, sauf si le RdC le prévoit, il ne pouvait se faire dans aucun des cas. Ces travaux relèvent de la modification et donc bien de l'article 25, sans passage possible par l'article 25-1... et il ne pouvait pas être voté un budget + une mission au CS.

En conclusion :
  • soit il y a deux résolutions, et ce sont TOUS les copros qui doivent voter : travaux de modification et non d'entretien
  • soit il y a une seule résolution, et les copros n'ont ni les moyens d'apprécier l’ampleur des travaux et du budget, ni la possibilité de donner mission au CS.

Donc tout est mauvais !!!! ....;o).....
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