Modification texte de résolution après réception de la convocation
Karukera
-
15 mars 2020 à 22:35
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 16 mars 2020 à 08:25
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 16 mars 2020 à 08:25
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2 réponses
Pour compléter ma question, extrait du service public .fr
Fixation de l'ordre du jour
Un ordre du jour doit être fixé préalablement à la tenue de l'assemblée générale. Il s'agit d'un document récapitulant l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée.
Un sujet non inscrit à l'ordre du jour peut toutefois être discuté en assemblée générale sans pouvoir faire l'objet d'un vote.
Le syndic assure la rédaction et la tenue de cet ordre du jour.
Le conseil syndical ou tout copropriétaire peut demander au syndic de faire figurer une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Pour moi les résolutions ne peuvent être modifiées ( après réception des LRAR)
La demande est faite uniquement par mail sur notre site d’échanges entre copropriétaires.
Peut jouer sur le terme sujet : eau pour dire que c’est la même résolution mais un système différent ?
Merci
Fixation de l'ordre du jour
Un ordre du jour doit être fixé préalablement à la tenue de l'assemblée générale. Il s'agit d'un document récapitulant l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée.
Un sujet non inscrit à l'ordre du jour peut toutefois être discuté en assemblée générale sans pouvoir faire l'objet d'un vote.
Le syndic assure la rédaction et la tenue de cet ordre du jour.
Le conseil syndical ou tout copropriétaire peut demander au syndic de faire figurer une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Pour moi les résolutions ne peuvent être modifiées ( après réception des LRAR)
La demande est faite uniquement par mail sur notre site d’échanges entre copropriétaires.
Peut jouer sur le terme sujet : eau pour dire que c’est la même résolution mais un système différent ?
Merci
rambouillet41
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16 mars 2020 à 08:25
16 mars 2020 à 08:25
Bonjour,
Les projets de résolutions mis dans la convocation ne sont que des projets et peuvent donc être amendés (à la marge).
Donc ce copro qui a notifié 2 questions étaient dans son droit, mais le président de séance, après discussions au sein de l'AG, pouvait ne proposer qu'une résolution à voter regroupant les deux procédés. Mais dans ce cas, il ne pouvait y avoir un devis joint à la convocation sur ce projet unique. Ce qui fait que l'AG n'ayant pas les outils pour apprécier ne pouvait pas voter !!!
Quant au vote à la majorité 25 des copros de chaque bâtiment, sauf si le RdC le prévoit, il ne pouvait se faire dans aucun des cas. Ces travaux relèvent de la modification et donc bien de l'article 25, sans passage possible par l'article 25-1... et il ne pouvait pas être voté un budget + une mission au CS.
En conclusion :
Donc tout est mauvais !!!! ....;o).....
Les projets de résolutions mis dans la convocation ne sont que des projets et peuvent donc être amendés (à la marge).
Donc ce copro qui a notifié 2 questions étaient dans son droit, mais le président de séance, après discussions au sein de l'AG, pouvait ne proposer qu'une résolution à voter regroupant les deux procédés. Mais dans ce cas, il ne pouvait y avoir un devis joint à la convocation sur ce projet unique. Ce qui fait que l'AG n'ayant pas les outils pour apprécier ne pouvait pas voter !!!
Quant au vote à la majorité 25 des copros de chaque bâtiment, sauf si le RdC le prévoit, il ne pouvait se faire dans aucun des cas. Ces travaux relèvent de la modification et donc bien de l'article 25, sans passage possible par l'article 25-1... et il ne pouvait pas être voté un budget + une mission au CS.
En conclusion :
- soit il y a deux résolutions, et ce sont TOUS les copros qui doivent voter : travaux de modification et non d'entretien
- soit il y a une seule résolution, et les copros n'ont ni les moyens d'apprécier l’ampleur des travaux et du budget, ni la possibilité de donner mission au CS.
Donc tout est mauvais !!!! ....;o).....
La législation juridique et financière évolue en permanence...