Travaux toiture fuite

Question

Bonjour, 

Il y a un an nous avons acheté un appartement en duplex (avec une entrée privative et nous vivons à l'étage)
Nous sommes 2 copropriétaires.

Nous avons eu une fuite importante sur la toiture qui a causé des dégâts dans l'entrée et dans l'appartement. Nous avons fait une déclaration à l'assurance.

Nous sommes dans un flou car le toit n'est pas commun aux 2 appartements car il est au niveau de notre entrée privative. Cependant sur l'acte notarial, nous avons acheté un lot avec l'entrée individuelle et privée sans qu'il n'y ai évocation que l'entrée se faisait par une entrée mitoyenne au bâtiment principal.

Concernant les travaux, la copropriétaire du dessous ne cesse de les repousser, cela accentue les dégâts dans l'appartement et notre entrée. Elle ne cesse de repousser également le versement de l'assurance qui prendrait en charge une parti des réparations.

Le notaire ne sait pas quoi répondre.

A qui appartient ce toit et que pouvons nous faire?

Merci de vos réponses

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le notaire ne sait pas ???? Il est tombé de la lune celui-là ?
Vous êtes en copropriété, il y a donc un règlement de copropriété qui indique quelles sont les parties communes et quelles sont les parties privatives.
Sans plus de précision, le toit est commun.
Et dans une copropriété à 2 il y a des dispositions très claires (depuis peu de temps) pour savoir comment s'organiser et comment faire des travaux.

Lire à partir du 41-13
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-11-20/

oceane450 · Answer

Merci pour votre réponse, je vais regarder ça.
En effet nous n'avons eu aucune chance lors de cet achat. Je vous passe tous les vices cachés, les diagnostics erronés... Nous avons fait notre possible, mais personne ne nous a aidé.
Ce qui nous pose problème c'est cette histoire de plancher et de fuite

oceane450 · Answer

Merci beaucoup, bonne soirée

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Nous sommes dans un flou car le toit n'est pas commun aux 2 appartements

La première chose à vérifier, c'est la nature juridique de cette toiture : commune ou non. Pour cela il faut lire le RdC (et vérifier sur votre acte notarié, s'il n'y aurait pas un petit paragraphe).

En l'absence de RdC ou de précisions sur la toiture, alors la loi s'applique :
Article 3Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;- les locaux des services communs ;- les passages et corridors ; 

Vous avez combien de tantièmes sur combien au total ?

oceane450 · Answer

Bonjour, 
Merci beaucoup, il n'y a rien de stipulé sur le rdc.

Travaux toiture fuite

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