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Résiliation abonnement canal+

Adelino -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à une changement de programmation de Canal je souhaite résilier par anticipation... ai-je le droit...?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 154
 
Bonjour

Si la programmation est contractuelle tu as effectivement le droit de résilier sans frais.. Cf. Code Civil 'L'inexécution du Contrat' , Art. L1217..

Par 'contractuelle' entendre que la liste des chaines servies était inscrite dans les CGV (Ou le Contrat) lors de la signature..

A+
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Adelino
 
J'ai toujours la chaîne mais le programme du dimanche soir a changé et de ce fait je n'ai plus ce dont je voulais à la signature..
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 154 > Adelino
 
Re:

Si ce n'est pas contractuel ce n'est pas un motif de résiliation sans frais..

A+
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