Sujet Précédent Sujet Suivant

Résiliation abonnement canal+

Adelino - 20 nov. 2020 à 13:04
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 20 nov. 2020 à 15:39
Bonjour,
Suite à une changement de programmation de Canal je souhaite résilier par anticipation... ai-je le droit...?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 087
20 nov. 2020 à 14:52
Bonjour

Si la programmation est contractuelle tu as effectivement le droit de résilier sans frais.. Cf. Code Civil 'L'inexécution du Contrat' , Art. L1217..

Par 'contractuelle' entendre que la liste des chaines servies était inscrite dans les CGV (Ou le Contrat) lors de la signature..

A+
0
Adelino
20 nov. 2020 à 15:19
J'ai toujours la chaîne mais le programme du dimanche soir a changé et de ce fait je n'ai plus ce dont je voulais à la signature..
0
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 087 > Adelino
20 nov. 2020 à 15:39
Re:

Si ce n'est pas contractuel ce n'est pas un motif de résiliation sans frais..

A+
0

Discussions similaires

Risque légal après opposition de paiement (canal+)
ayrelien -
dadout -

2 réponses
Problème résiliation abonnement Canal+
NathanVHD -
GrandCaribou -

1 réponse
Abonnement Canal Plus
Nana -
dadout -

1 réponse
Résilier Canalsat cause difficultés financières et sans travail?
Meda31 -
violette -

14 réponses
PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses