Résiliation abonnement canal+

Adelino -  
Bonjour,
Suite à une changement de programmation de Canal je souhaite résilier par anticipation... ai-je le droit...?

1 réponse

  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour

    Si la programmation est contractuelle tu as effectivement le droit de résilier sans frais.. Cf. Code Civil 'L'inexécution du Contrat' , Art. L1217..

    Par 'contractuelle' entendre que la liste des chaines servies était inscrite dans les CGV (Ou le Contrat) lors de la signature..

    A+
    0
    1. Adelino
      J'ai toujours la chaîne mais le programme du dimanche soir a changé et de ce fait je n'ai plus ce dont je voulais à la signature..
      0
    2. Afrikarnak Contributeur
      @AdelinoRe:

      Si ce n'est pas contractuel ce n'est pas un motif de résiliation sans frais..

      A+
      0

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