Résiliation abonnement canal+
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Adelino
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Afrikarnak
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Afrikarnak
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Bonjour
Si la programmation est contractuelle tu as effectivement le droit de résilier sans frais.. Cf. Code Civil 'L'inexécution du Contrat' , Art. L1217..
Par 'contractuelle' entendre que la liste des chaines servies était inscrite dans les CGV (Ou le Contrat) lors de la signature..
A+
Si la programmation est contractuelle tu as effectivement le droit de résilier sans frais.. Cf. Code Civil 'L'inexécution du Contrat' , Art. L1217..
Par 'contractuelle' entendre que la liste des chaines servies était inscrite dans les CGV (Ou le Contrat) lors de la signature..
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9 046 > AdelinoSi ce n'est pas contractuel ce n'est pas un motif de résiliation sans frais..
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