Résiliation abonnement canal+

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20 novembre 2020
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Bonjour,
Suite à une changement de programmation de Canal je souhaite résilier par anticipation... ai-je le droit...?

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20 novembre 2020
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Bonjour

Si la programmation est contractuelle tu as effectivement le droit de résilier sans frais.. Cf. Code Civil 'L'inexécution du Contrat' , Art. L1217..

Par 'contractuelle' entendre que la liste des chaines servies était inscrite dans les CGV (Ou le Contrat) lors de la signature..

A+
J'ai toujours la chaîne mais le programme du dimanche soir a changé et de ce fait je n'ai plus ce dont je voulais à la signature..
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20 novembre 2020
9 046 > Adelino
Re:

Si ce n'est pas contractuel ce n'est pas un motif de résiliation sans frais..

A+
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