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Résiliation abonnement canal+

Adelino - 20 nov. 2020 à 13:04
Afrikarnak Messages postés 34990 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 8 juin 2023 - 20 nov. 2020 à 15:39
Bonjour,
Suite à une changement de programmation de Canal je souhaite résilier par anticipation... ai-je le droit...?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 34990 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 8 juin 2023 11 716
20 nov. 2020 à 14:52
Bonjour

Si la programmation est contractuelle tu as effectivement le droit de résilier sans frais.. Cf. Code Civil 'L'inexécution du Contrat' , Art. L1217..

Par 'contractuelle' entendre que la liste des chaines servies était inscrite dans les CGV (Ou le Contrat) lors de la signature..

A+
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Adelino
20 nov. 2020 à 15:19
J'ai toujours la chaîne mais le programme du dimanche soir a changé et de ce fait je n'ai plus ce dont je voulais à la signature..
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Afrikarnak Messages postés 34990 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 8 juin 2023 11 716 > Adelino
20 nov. 2020 à 15:39
Re:

Si ce n'est pas contractuel ce n'est pas un motif de résiliation sans frais..

A+
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