Demande de reprise de baî

Lauraa772 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2020 - 19 nov. 2020 à 23:54
djivi38 Messages postés 51033 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 1 mars 2024 - 20 nov. 2020 à 02:24
Bonjour,
J’aimerais savoir si y’a une solution car mes parents ont donné préavis de leur logement et j’ai voulu le récupérer et il n’ont jamais voulu mettre mon nom sur le bail alors la demande a été faite avant que mes parents demandent leur preavis, vu qu’il veulent pas je vais me retrouver a la rue avec mon fils de 9 mois car d’après eux les seuls appartements qu’il ont c’est hors communes demander la ou la délinquance est au maximum et que tout le monde refuse les logements

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djivi38 Messages postés 51033 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 1 mars 2024 15 020
20 nov. 2020 à 02:24
Bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


Je suppose que c'est un logement social : un transfert de bail n'est possible qu'à certaines conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Une de ces conditions est que le ou les titulaires du bail soient décédés ou aient abandonné leur logement.
Et un abandon de logement, c'est quand le ou les titulaires du bail disparaissent dans la nature, du jour au lendemain, donc sans avoir prévu leur départ du logement, et que personne ne sait où ils sont, ce qui n'est clairement pas le cas de vos parents, puisqu'ils ont donné leur congé et déménagent et que vous le savez OU si << le départ du locataire est rendu inéluctable et définitif en raison de problème de santé et il s'impose au locataire et à ses proches. Par exemple : installation d'une personne âgée en maison de retraite.>>

Il vous reste à chercher un logement dans le privé -> cliquez sur mon topo https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
... et à faire une demande de logement social à votre propre nom pour vous et votre fils https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index

cdt.
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