A voir également:
- Servitude de passage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
- Vente terrain avec servitude de passage - Forum Construire une maison
- Modèle servitude de passage canalisation - Forum Construire une maison
1 réponse
BmV
Messages postés
91336
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 novembre 2024
18 476
19 nov. 2020 à 19:25
19 nov. 2020 à 19:25
" Où je peux me renseigner ? " : chez le notaire qui a établi cette servitude.
20 nov. 2020 à 13:18