Servitude de passage

Chrystelle - 19 nov. 2020 à 18:47
 Chrystelle - 20 nov. 2020 à 13:18
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un chemin qui a une servitude de passage pour les voisins. Sur l'acte notarié, il y a marqué que je dois laisser le droit de passage sans me garé mais que les voisins qui on le droit de passage doivent utiliser un véhicule d'un gabarit et de un certain poids sans nous dire qu'elle est le gabarit et le poids . Pouvez vous me renseigner en sachant que sous se chemin il y passe les canalisations d'eau , EDF et téléphone. Et que les enfants de mes voisins y passe tous le temps avec gros tracteur avec remorque, camions bennes, fourgon et gros 4x4. Où où je peux me renseigner ? Merci beaucoup.

1 réponse

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
19 nov. 2020 à 19:25
" Où je peux me renseigner ? " : chez le notaire qui a établi cette servitude.
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Je vais voir avec la notaire merci beaucoup. Si pas de réponse je reviendrai vers vous.
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