Dénoncer

Tttttt -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaite dénoncer une personnes qui fraude l'état depuis la construction de ses biens et je ne sais pas comment ca marche.si j'en voit un courrier au anonyme est ce qu'il le traite? Et si je donne mon identité est ce que ya une loi qui pourras me protéger ? Et est ce que le centre fiscale ne donnera pas mon nom au délateur?

6 réponses

  1.
    Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 071
     
    Bonjour,

    Juste pour me permettre une remarque : 
    Et est ce que le centre fiscale ne donnera pas mon nom au délateur ?
     Mais le délateur est celui qui dénonce donc vous connaissez son nom !

    NB : La délation est une dénonciation pour des motifs méprisables. J'en déduis que ce n'est pas votre cas.
    3
    1. Tttttt
       
      Au délation
      0
      1. Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 071 > Tttttt
         
        Non, non, au présumé fraudeur...
        0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Une lettre anonyme va à la poubelle.
    Une lettre avec votre identité sera considérée... ou pas.
    et personne ne vous informera de la suite s'il y en a.
    3
  3. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    bonjour,

    et si vous vous décidez à écrire, faites-vous aider par quelqu'un qui connait l'orthographe... ça fera + sérieux...

    "si j'en voit un courrier au anonyme" --> si j'envoie un courrier anonymement" (du verbe "envoyer" et non du verbe "voir"!!)

    cdt.
    2
    1. Tttttt
       
      Merci de me corriger
      0
      1. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460 > Tttttt
         
        mais de rien !
        0
  4. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour 

    Une lettre anonyme va à la poubelle.

    Ou pas...
    1
    1. Utilisateur anonyme
       
      Hahaha !
      0
    2. Tttttt
       
      Une lettre anonyme avec des justificatifs elle va jamais A la poubelle
      0
    3. Utilisateur anonyme > Tttttt
       
      c'est vous qui le dites !
      0
    4. Lecture > Tttttt
       
      Vous plaisantez?? Je peux vous certifier le contraire..source; inspecteur des impôts

      Des gens courageux comme vous ils en reçoivent les courriers 10 fois par jour!!
      0
    5. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Lecture
       
      Ca depend : ils jetteront 1 oeil s'il y a des millions en cause
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Tttttt
     
    Je me suis renseigné au centre d'impôt
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Parfait !
      Alors pourquoi poser la question au forum ? inutile ;...
      0
    2. Lecture
       
      Nimporte quoi
      0
  7. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Et elle fraude comment?
    Quel impot est concerné?
    0

Discussions similaires

Fin de convention anah: que faire des locataires s
Lilas -
Lilas -

6 réponses
mon collègue ne fait pas son travail
quedoijefaire -
quedoijefaire -

9 réponses
Fin de convention ANAH : l'agence renouvelle le loyer modéré contre ma volonté
Noctali -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
La convention signée avec l’Anah se termine
boudouking -
Poisson92100 -

2 réponses
denoncer une fraude a la mdph
zozotte14 -
DAM51 -

1 réponse