Bulletin d'information vert

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 13 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2020
-
Messages postés
18376
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 novembre 2020
-
J'ai eu un petit papier vert sur mon pare brise et je n'ai reçu l'amende de stationnement.
c'est une pratique courante qui entraine une majoration d'office sans avoir pu auparavant régler l'amende.
Comment puis je procéder pour éviter cette majoration.
Merci de m'éclairer.

1 réponse

Messages postés
18376
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 novembre 2020
4 445
Bonjour

ce papier indique seulement que vous avez eu un PV ( c'est même sympa de la part de la commune qui le signale ; car beaucoup de communes ne le mettent pas ) par voie électronique.
le PV ( FPS pour le stationnement ) n'est pas majoré ; c'est un forfait
donc vous allez le recevoir par voie postale dans les prochains jours


Dossier à la une