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Bulletin d'information vert

Bobby2112 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2020 - 14 nov. 2020 à 14:10
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 14 nov. 2020 à 15:42
J'ai eu un petit papier vert sur mon pare brise et je n'ai reçu l'amende de stationnement.
c'est une pratique courante qui entraine une majoration d'office sans avoir pu auparavant régler l'amende.
Comment puis je procéder pour éviter cette majoration.
Merci de m'éclairer.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 184
14 nov. 2020 à 15:42
Bonjour

ce papier indique seulement que vous avez eu un PV ( c'est même sympa de la part de la commune qui le signale ; car beaucoup de communes ne le mettent pas ) par voie électronique.
le PV ( FPS pour le stationnement ) n'est pas majoré ; c'est un forfait
donc vous allez le recevoir par voie postale dans les prochains jours


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