Bulletin d'information vert
Bobby2112
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dany311 Messages postés 13349 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13349 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
J'ai eu un petit papier vert sur mon pare brise et je n'ai reçu l'amende de stationnement.
c'est une pratique courante qui entraine une majoration d'office sans avoir pu auparavant régler l'amende.
Comment puis je procéder pour éviter cette majoration.
Merci de m'éclairer.
c'est une pratique courante qui entraine une majoration d'office sans avoir pu auparavant régler l'amende.
Comment puis je procéder pour éviter cette majoration.
Merci de m'éclairer.
1 réponse
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Bonjour
ce papier indique seulement que vous avez eu un PV ( c'est même sympa de la part de la commune qui le signale ; car beaucoup de communes ne le mettent pas ) par voie électronique.
le PV ( FPS pour le stationnement ) n'est pas majoré ; c'est un forfait
donc vous allez le recevoir par voie postale dans les prochains jours
La législation juridique et financière évolue en permanence...