Bulletin d'information vert
Bobby2112
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 13 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2020
-
14 nov. 2020 à 14:10
dany311 Messages postés 20873 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 14 nov. 2020 à 15:42
dany311 Messages postés 20873 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 14 nov. 2020 à 15:42
A voir également:
- Bulletin d'information vert
- Urssaf bulletin de salaire perdu - - Rémunération et paye
- Information préoccupante mensongère - Forum éducation
- Contrat entretien feu vert avis - Forum Automobile
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Je n'ai pas eu de bulletin d'hospitalisation - Forum arrêt maladie
1 réponse
dany311
Messages postés
20873
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2024
6 333
14 nov. 2020 à 15:42
14 nov. 2020 à 15:42
Bonjour
ce papier indique seulement que vous avez eu un PV ( c'est même sympa de la part de la commune qui le signale ; car beaucoup de communes ne le mettent pas ) par voie électronique.
le PV ( FPS pour le stationnement ) n'est pas majoré ; c'est un forfait
donc vous allez le recevoir par voie postale dans les prochains jours
ce papier indique seulement que vous avez eu un PV ( c'est même sympa de la part de la commune qui le signale ; car beaucoup de communes ne le mettent pas ) par voie électronique.
le PV ( FPS pour le stationnement ) n'est pas majoré ; c'est un forfait
donc vous allez le recevoir par voie postale dans les prochains jours
La législation juridique et financière évolue en permanence...