Carte grise non fait
Nono0027
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Utilisateur anonyme - 14 nov. 2020 à 07:44
Utilisateur anonyme - 14 nov. 2020 à 07:44
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- Carte grise non fait
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GrandCaribou
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14 nov. 2020 à 02:28
14 nov. 2020 à 02:28
Bonjour,
Pourquoi attendez-vous l'amende majorée/la saisie pour réagir ?
A vous lire...
Cordialement
Pourquoi attendez-vous l'amende majorée/la saisie pour réagir ?
A vous lire...
Cordialement
Utilisateur anonyme
14 nov. 2020 à 07:44
14 nov. 2020 à 07:44
Bjr Nono0027
j ai vendu mon véhicule en avril 2019 j ai fait ma déclaration de cession] sur internet en temps et en ordre le véhicule apparait toujours à mon nom a mon ancienne adresse
Vous n'avez pas imprimé le justificatif d'enregistrement de la vente sur le site ANS.
En fait votre déclaration a été annulée à cause de cette procédure non effectuée (l'impression du document)
Ou si impression déclaration de cette vente il suffit de renvoyer een copie les documents cession et enregistrement.
Donc LRAR à l'OMP ayant traité cet avis de verbalisation lui faisant remarquer que votre certificat de cession le justificatif d'enregistrement vous a bien été fourni (voir la copie de la CG barrée, signée....) en demandant à être exonéré de cette amende ou si refus à passer au tribunal judiciaire afin de vous expliquer auprès du Juge.
En revanche si vous avez oublié d'imprimer ce document (justificatif d’enregistrement de la vente) allez sur la site ANTS votre compte afin de remédier à cet oubli en faisant la déclaration et impression du document ensuite contestez auprès de l'OMP.
Si problème me recontacter en MP en ce moment j'ai peu de temps à lire les posts de ce site.
Cdt
j ai vendu mon véhicule en avril 2019 j ai fait ma déclaration de cession] sur internet en temps et en ordre le véhicule apparait toujours à mon nom a mon ancienne adresse
Vous n'avez pas imprimé le justificatif d'enregistrement de la vente sur le site ANS.
En fait votre déclaration a été annulée à cause de cette procédure non effectuée (l'impression du document)
Ou si impression déclaration de cette vente il suffit de renvoyer een copie les documents cession et enregistrement.
Donc LRAR à l'OMP ayant traité cet avis de verbalisation lui faisant remarquer que votre certificat de cession le justificatif d'enregistrement vous a bien été fourni (voir la copie de la CG barrée, signée....) en demandant à être exonéré de cette amende ou si refus à passer au tribunal judiciaire afin de vous expliquer auprès du Juge.
En revanche si vous avez oublié d'imprimer ce document (justificatif d’enregistrement de la vente) allez sur la site ANTS votre compte afin de remédier à cet oubli en faisant la déclaration et impression du document ensuite contestez auprès de l'OMP.
Si problème me recontacter en MP en ce moment j'ai peu de temps à lire les posts de ce site.
Cdt
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