Réfection d'un bout de canapé, gros problème de teinte
Marineg
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Modifié le 14 nov. 2020 à 14:00
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 16 nov. 2020 à 18:14
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Afrikarnak
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16 nov. 2020 à 18:14
16 nov. 2020 à 18:14
Bonjour
Deux angles d'attaque (Distincts..):
1- La GLC, Art. L217-4 à -14.. Lire!
Il s'agit ICI d'une 'non conformité' évidente..
2- Code Civil L1194...
L'usage veut que la tonalité de la partie réparée soit très proche des parties voisines.. On en est loin!!
Le Contrat semble ne pas avoir été exécuté correctement.. Voir Code Civil L1217..
A+
Deux angles d'attaque (Distincts..):
1- La GLC, Art. L217-4 à -14.. Lire!
Il s'agit ICI d'une 'non conformité' évidente..
2- Code Civil L1194...
L'usage veut que la tonalité de la partie réparée soit très proche des parties voisines.. On en est loin!!
Le Contrat semble ne pas avoir été exécuté correctement.. Voir Code Civil L1217..
A+