Hébergement gratuit
Megane
-
13 nov. 2020 à 16:24
djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 13 nov. 2020 à 16:28
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1 réponse
djivi38
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13 nov. 2020 à 16:28
13 nov. 2020 à 16:28
bonjour,
"à t’elle le droit de la mettre à la rue quand elle le souhaite ?"
oui.
Hébergée gratuitement, votre mère n'a aucun droit ni titre sur le logement de votre sœur.
Et il n'y a pas de trêve hivernale dans ce cas.
cdt.
"à t’elle le droit de la mettre à la rue quand elle le souhaite ?"
oui.
Hébergée gratuitement, votre mère n'a aucun droit ni titre sur le logement de votre sœur.
Et il n'y a pas de trêve hivernale dans ce cas.
cdt.
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