Hébergement gratuit
Megane
-
13 nov. 2020 à 16:24
djivi38 Messages postés 52506 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2025 - 13 nov. 2020 à 16:28
djivi38 Messages postés 52506 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2025 - 13 nov. 2020 à 16:28
Bonjour, j’aimerais savoir ma sœur hébergea mère à titre gratuit chez elle suite au divorce de ma mère.. à t’elle le droit de la mettre à la rue quand elle le souhaite ? Merci d’avance.
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djivi38
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13 nov. 2020 à 16:28
13 nov. 2020 à 16:28
bonjour,
"à t’elle le droit de la mettre à la rue quand elle le souhaite ?"
oui.
Hébergée gratuitement, votre mère n'a aucun droit ni titre sur le logement de votre sœur.
Et il n'y a pas de trêve hivernale dans ce cas.
cdt.
"à t’elle le droit de la mettre à la rue quand elle le souhaite ?"
oui.
Hébergée gratuitement, votre mère n'a aucun droit ni titre sur le logement de votre sœur.
Et il n'y a pas de trêve hivernale dans ce cas.
cdt.
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