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Hébergement gratuit

Megane -  
djivi38 Messages postés 64771 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j’aimerais savoir ma sœur hébergea mère à titre gratuit chez elle suite au divorce de ma mère.. à t’elle le droit de la mettre à la rue quand elle le souhaite ? Merci d’avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64771 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 042
 
bonjour,

"à t’elle le droit de la mettre à la rue quand elle le souhaite ?"
oui.
Hébergée gratuitement, votre mère n'a aucun droit ni titre sur le logement de votre sœur.
Et il n'y a pas de trêve hivernale dans ce cas.

cdt.
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