Hébergement gratuit

Megane -  
Bonjour, j’aimerais savoir ma sœur hébergea mère à titre gratuit chez elle suite au divorce de ma mère.. à t’elle le droit de la mettre à la rue quand elle le souhaite ? Merci d’avance.

1 réponse

  1.  djivi38
    bonjour,

    "à t’elle le droit de la mettre à la rue quand elle le souhaite ?"
    oui.
    Hébergée gratuitement, votre mère n'a aucun droit ni titre sur le logement de votre sœur.
    Et il n'y a pas de trêve hivernale dans ce cas.

    cdt.
    0

    Discussions similaires

    Hébergé mais participe aux charges
    Aynek

    3 réponses
    Declarer à titre gratuit puis concubinage
    Sophie54

    11 réponses
    Aspa et hébergement à titre gratuit
    Entea1903

    6 réponses
    Adresse à déclarer si hébergement à titre gracieux
    Trog

    4 réponses
    RSA et hebergement a titre gratuit
    F

    5 réponses