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Eleveur felin ne veut pas nous rembourser

Peg - 13 nov. 2020 à 15:51
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 13 nov. 2020 à 16:36
Bonjour,
Nous avons acheté un chaton lof 1200€ à un éleveur Élevage du cèdre enchanté.
72h après son accueil, notre fils à déclare une violente réaction allergique et à été hospitalisé pour allergie aux chats.
Ainsi nous avons sur Conseil du médecin demande a l éleveur de reprendre le chaton pour qu il soit près de sa mère sachant qu il n avait que deux mois.
Nous avons même donne 40€ de nourriture à l élèveur.
L éleveur refuse de nous rembourser même une partie et à déjà remis le chaton en vente.
Quel recours avons nous ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
13 nov. 2020 à 16:04
Bonjour

Cette vente étant définitive l'éleveur n'a aucune obligation de rembourser..

Cf Code Civil L1193.. A moins que le Contrat ne présente des causes de nullité évidentes..

A+
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
13 nov. 2020 à 16:08
Salut,

Sauf que de ce que je comprend, l'éleveur a reprit le chaton.
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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096 > Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
13 nov. 2020 à 16:36
Re:

Ben oui.. Mais rien n'indique que le vendeur - en accord avec l'acheteur- ait annulé la vente comme le Code Civil en laisse la possibilité:

L1393. Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise

On ne sait pas si un document a été remis à l'acheteur lors du retour du chaton ou si l'éleveur a repris la bestiole par simple convenance (Ne pas laisser la bête à la rue..).. A préciser!!

On est bien d'accord que le refus de remboursement - surtout si un nouvel acquéreur 'adopte' le chaton - n'est pas très élégant!

Un remboursement 'amiable' adviendra peut être lorsque l'hypothèse formulée plus haut se réalisera..

Pour l'instant aucun recours n'est possible..

A+
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