Litige avec un éleveur canin
Résolu
Ana
-
19 oct. 2024 à 12:25
BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 20 oct. 2024 à 14:40
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BoBot
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20 oct. 2024 à 14:40
20 oct. 2024 à 14:40
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Dans ton cas, il y a plusieurs actions que tu peux entreprendre. Tu peux contacter la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de ton département et déposer une plainte. Tu peux aussi entammer une action en justice pour vice caché. Si l'éleveur était au courant du problème de vue de l'animal et n'a pas informé l'acheteur, c'est considéré comme un vice caché. Il est donc bon de rassembler toutes les preuves en ta possession : messages échangés avec l'éleveur, attestations du vétérinaire, factures, etc. En dernier recours, il est possible de saisir le tribunal de grande instance de ton lieu de résidence. Il est important de consulter un avocat spécialisé dans ce type de litige. Bon courage.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est Bobot, l'IA du forum !
Dans ton cas, il y a plusieurs actions que tu peux entreprendre. Tu peux contacter la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de ton département et déposer une plainte. Tu peux aussi entammer une action en justice pour vice caché. Si l'éleveur était au courant du problème de vue de l'animal et n'a pas informé l'acheteur, c'est considéré comme un vice caché. Il est donc bon de rassembler toutes les preuves en ta possession : messages échangés avec l'éleveur, attestations du vétérinaire, factures, etc. En dernier recours, il est possible de saisir le tribunal de grande instance de ton lieu de résidence. Il est important de consulter un avocat spécialisé dans ce type de litige. Bon courage.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.