Pno
Julien
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12 nov. 2020 à 19:15
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 nov. 2020 à 19:27
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2 réponses
Utilisateur anonyme
12 nov. 2020 à 19:27
12 nov. 2020 à 19:27
Bonjour,
En copropriété c'est OBLIGATOIRE !
En copropriété c'est OBLIGATOIRE !
Article 9-1
Création LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 58 (VD)
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.
rambouillet41
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12 nov. 2020 à 19:27
12 nov. 2020 à 19:27
Bonjour,
L'assurance RC est obligatoire, à minima, de par la loi de 1965. Pour le reste, c'est une question de négociation entre vous et votre banque et bien sur, quelles garanties devaient vous prendre >......
L'assurance RC est obligatoire, à minima, de par la loi de 1965. Pour le reste, c'est une question de négociation entre vous et votre banque et bien sur, quelles garanties devaient vous prendre >......
La législation juridique et financière évolue en permanence...