Changement d'interphone
fanou1974
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Bonjour,
la copropriété avec un syndic bénévole a voté le changement de l'interphone.
Ceci dit dans le règlement de copropriété il y des parties communes totales et des parties spécifiques au bâtiment A.
L'interphone qui doit être posé concerne seulement les appartements des parties Spéc au bât A.Le souci est que la personne qui dispose du bâtiment B où elle y a aussi son entrée ne bénéficiera donc pas de cet interphone mais elle possède quand même plusieurs millièmes ou tantièmes dans les parties Spéc au bât A.
Cette personne doit-elle payer ou pas, sachant donc que l'interphone ne desservira pas son entrée et en aura donc aucune utilisation???
Cordialement.
la copropriété avec un syndic bénévole a voté le changement de l'interphone.
Ceci dit dans le règlement de copropriété il y des parties communes totales et des parties spécifiques au bâtiment A.
L'interphone qui doit être posé concerne seulement les appartements des parties Spéc au bât A.Le souci est que la personne qui dispose du bâtiment B où elle y a aussi son entrée ne bénéficiera donc pas de cet interphone mais elle possède quand même plusieurs millièmes ou tantièmes dans les parties Spéc au bât A.
Cette personne doit-elle payer ou pas, sachant donc que l'interphone ne desservira pas son entrée et en aura donc aucune utilisation???
Cordialement.
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7 réponses
Bonjour,
C'est la grille du RC qui s'applique.
Si ce copropriétaire a des tantièmes dans le bat A il doit payer la quote part de l'interphone qui correspond à ces tantièmes.
C'est la grille du RC qui s'applique.
Si ce copropriétaire a des tantièmes dans le bat A il doit payer la quote part de l'interphone qui correspond à ces tantièmes.
Bonjour,
En général, l'interphone est constitué de deux éléments :
Si la première partie relève bien des parties communes spéciales du bat et donc avec la participation de ce copro qui possède des tantièmes bat A, la seconde partie ne peut pas lui être facturée s'il n'a pas utilité. D'ailleurs, il peut être concevable qu'un copro avec un logement refuse la partie intérieure puisque privative.
PS : rappel, en cas de changement de l'ensemble de digicode, il convient de rappeler que le nouveau dispositif doit être adapté aux PMR en d'autres termes mises aux normes actuelles et donc pas forcément identique au précédent : hauteur de la platine, visiophone, etc....
En général, l'interphone est constitué de deux éléments :
- la platine extérieure d'appel, la centrale d'appel
- le dispositif dans le logement.
Si la première partie relève bien des parties communes spéciales du bat et donc avec la participation de ce copro qui possède des tantièmes bat A, la seconde partie ne peut pas lui être facturée s'il n'a pas utilité. D'ailleurs, il peut être concevable qu'un copro avec un logement refuse la partie intérieure puisque privative.
PS : rappel, en cas de changement de l'ensemble de digicode, il convient de rappeler que le nouveau dispositif doit être adapté aux PMR en d'autres termes mises aux normes actuelles et donc pas forcément identique au précédent : hauteur de la platine, visiophone, etc....
Bonjour,
il faut bien différencier dans le devis la platine extérieure d'appel alors et le dispositif dans le logement.
Le calcul pour le dispositif dans le logement se fait alors par le nombre d'appartement et pas aux millièmes ou tantièmes des parties communes spéc A ???
Merci
il faut bien différencier dans le devis la platine extérieure d'appel alors et le dispositif dans le logement.
Le calcul pour le dispositif dans le logement se fait alors par le nombre d'appartement et pas aux millièmes ou tantièmes des parties communes spéc A ???
Merci
Il faudrait aussi comprendre le dispositif qui est prévu. Certains systèmes appellent directement le téléphone mobile du résident et il n'y a donc pas de "combiné individuel" dans chaque logement.
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Bjr,
alors que j'ai alerté la personne qui s'occupe de la copropriété (syndic bénévole) sur le fait que le calcul des travaux n'était pas conforme au règlement de copro car il existe des parties communes du Bât A, j'ai reçu ma part à payer pour l'interphone et celle-ci n'a rien rectifier.
Ces travaux avaient été voté au mois de juillet et je souhaiterais connaître les recours pour changer cela.
Ces calculs se font depuis plusieurs années comme cela.
Dois-je payer ou pas et quel recours pour changer cela svp?
Merci.
alors que j'ai alerté la personne qui s'occupe de la copropriété (syndic bénévole) sur le fait que le calcul des travaux n'était pas conforme au règlement de copro car il existe des parties communes du Bât A, j'ai reçu ma part à payer pour l'interphone et celle-ci n'a rien rectifier.
Ces travaux avaient été voté au mois de juillet et je souhaiterais connaître les recours pour changer cela.
Ces calculs se font depuis plusieurs années comme cela.
Dois-je payer ou pas et quel recours pour changer cela svp?
Merci.
Si vous contestez la répartition, vous devez payer (pour éviter un impayé et des frais de relance) mais en même temps écrire en RAR avec les bons arguments (copie de la grille du RC) au syndic pour contester.
S'il ne fait rien vous pourrez saisir le tribunal.
La prescription est de 5 ans en copropriété.
S'il ne fait rien vous pourrez saisir le tribunal.
La prescription est de 5 ans en copropriété.
J'espère que je ne devrais pas saisir le tribunal mais au cas où,comment ça se passe?
Faut-il prendre un avocat?
Sinon j'ai acheté en 2018,je peux donc me faire rembourser tous les trop perçus par le syndic si il y a une prescription de 5 ans même si c'est des frais de ménage que j'ai fais payer à mes locataires ou pas?
Merci
Faut-il prendre un avocat?
Sinon j'ai acheté en 2018,je peux donc me faire rembourser tous les trop perçus par le syndic si il y a une prescription de 5 ans même si c'est des frais de ménage que j'ai fais payer à mes locataires ou pas?
Merci
Pour saisir le tribunal : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20851
faites d'abord un courrier RAR au syndic. un avocat n'est pas obligatoire mais c'est préférable pour ne pas se planter et tout perdre
c'est des frais de ménage ou d'interphone ? quel rapport ?
faites d'abord un courrier RAR au syndic. un avocat n'est pas obligatoire mais c'est préférable pour ne pas se planter et tout perdre
c'est des frais de ménage ou d'interphone ? quel rapport ?
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