SCI et assurance
Angi1
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mercredi 20 septembre 2017
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20 septembre 2017
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Modifié le 20 sept. 2017 à 18:36
Angi1 - 22 sept. 2017 à 11:37
Angi1 - 22 sept. 2017 à 11:37
bonjour,
Je souhaiterais résilier mon assurance pno, mon assurance refuse pour le motif suivant: préavis non respecté, ainsi que les sci ne bénéficie pas des dispositifs Châtel et Hamon!
Ok!!
Mon futur assureur a envoyé lui même la demande, avec un préavis d'un mois (assurance de plus d'un an) !
Mon contrat dis ceci: -votre contrat est souscrit pour une durée de un an avec tacite reconduction. Il est résiliables avec un préavis de deux mois, chaque année à l'échéance principale le 19 octobre. Il est résiliables, à votre initiative, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa première souscription, sans frais ni pénalité, avec un préavis d'un mois ...
Que dois-je comprendre??
Merci d'avance pour vos réponse.
Je souhaiterais résilier mon assurance pno, mon assurance refuse pour le motif suivant: préavis non respecté, ainsi que les sci ne bénéficie pas des dispositifs Châtel et Hamon!
Ok!!
Mon futur assureur a envoyé lui même la demande, avec un préavis d'un mois (assurance de plus d'un an) !
Mon contrat dis ceci: -votre contrat est souscrit pour une durée de un an avec tacite reconduction. Il est résiliables avec un préavis de deux mois, chaque année à l'échéance principale le 19 octobre. Il est résiliables, à votre initiative, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa première souscription, sans frais ni pénalité, avec un préavis d'un mois ...
Que dois-je comprendre??
Merci d'avance pour vos réponse.
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3 réponses
Merci pour vos réponses.
Effectivement les SCI= personne morale. Après des recherches je tombe sur le site jelouebien.com; pour eux, une pno peut être résilié par la loi Hamon..bref le doute persiste!
Dans mon cas, il s'agit du contrat que j'ai signé qui stipule, qu'il m'est possible de résilier à mon initiative sans frais ni pénalité passer la première annee avec un préavis d'un mois (ceci sans article de loi)!! Et cette assureur me dit que se n'est que pour les particuliers, mais nous avons signé l'un et l'autre ce contrat.
Je décide donc aujourd'hui de lui envoyer un courrier avec AR, pour résilier avec un autre motif "augmentation de ma prime". Affaire à suivre!
Effectivement les SCI= personne morale. Après des recherches je tombe sur le site jelouebien.com; pour eux, une pno peut être résilié par la loi Hamon..bref le doute persiste!
Dans mon cas, il s'agit du contrat que j'ai signé qui stipule, qu'il m'est possible de résilier à mon initiative sans frais ni pénalité passer la première annee avec un préavis d'un mois (ceci sans article de loi)!! Et cette assureur me dit que se n'est que pour les particuliers, mais nous avons signé l'un et l'autre ce contrat.
Je décide donc aujourd'hui de lui envoyer un courrier avec AR, pour résilier avec un autre motif "augmentation de ma prime". Affaire à suivre!
La législation juridique et financière évolue en permanence...