SCI et assurance
Angi1
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mercredi 20 septembre 2017
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Modifié le 20 sept. 2017 à 18:36
Angi1 - 22 sept. 2017 à 11:37
Angi1 - 22 sept. 2017 à 11:37
A voir également:
- Résiliation assurance sci
- Bailey assurance - Forum Consommation
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Actudata résiliation - Forum mutuelles
- Mur qui s'écroule assurance - Forum Assurances
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
3 réponses
Merci pour vos réponses.
Effectivement les SCI= personne morale. Après des recherches je tombe sur le site jelouebien.com; pour eux, une pno peut être résilié par la loi Hamon..bref le doute persiste!
Dans mon cas, il s'agit du contrat que j'ai signé qui stipule, qu'il m'est possible de résilier à mon initiative sans frais ni pénalité passer la première annee avec un préavis d'un mois (ceci sans article de loi)!! Et cette assureur me dit que se n'est que pour les particuliers, mais nous avons signé l'un et l'autre ce contrat.
Je décide donc aujourd'hui de lui envoyer un courrier avec AR, pour résilier avec un autre motif "augmentation de ma prime". Affaire à suivre!
Effectivement les SCI= personne morale. Après des recherches je tombe sur le site jelouebien.com; pour eux, une pno peut être résilié par la loi Hamon..bref le doute persiste!
Dans mon cas, il s'agit du contrat que j'ai signé qui stipule, qu'il m'est possible de résilier à mon initiative sans frais ni pénalité passer la première annee avec un préavis d'un mois (ceci sans article de loi)!! Et cette assureur me dit que se n'est que pour les particuliers, mais nous avons signé l'un et l'autre ce contrat.
Je décide donc aujourd'hui de lui envoyer un courrier avec AR, pour résilier avec un autre motif "augmentation de ma prime". Affaire à suivre!