Distinction droit de jouissance spéciale et droit de jouissance exclusive
Jooee34
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Bonjour,
Pouvez-vous m'éclairer sur le droit de jouissance spéciale et le droit à la jouissance exclusive ?
Le droit de jouissance exclusive et le droit de jouissance privative sont-ils les mêmes ?
Merci
Cordialement
Bonjour,
Pouvez-vous m'éclairer sur le droit de jouissance spéciale et le droit à la jouissance exclusive ?
Le droit de jouissance exclusive et le droit de jouissance privative sont-ils les mêmes ?
Merci
Cordialement
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2 réponses
Je n'ai pas de texte précis, c'est en faisant des recherches,je vois le terme droit à la jouissance exclusive, cette notion j'arrive à la comprendre. Par contre je suis tombée sur des articles ( voici un exemple :https://www.lepetitjuriste.fr/le-droit-reel-de-jouissance-speciale-confirmation-contours-et-limites-temporelles/ ).
Sauf que est-ce que le droit à la jouissance exclusive et le droit de jouissance spéciale, sont les mêmes notions ?
Car le droit à la jouissance exclusive est réel et perpétuel.
Et avec l'article que je vous ai envoyé le droit de jouissance spéciale est aussi réel et perpétuel.
De ce fait je me perds entre ces notions.
Merci
Sauf que est-ce que le droit à la jouissance exclusive et le droit de jouissance spéciale, sont les mêmes notions ?
Car le droit à la jouissance exclusive est réel et perpétuel.
Et avec l'article que je vous ai envoyé le droit de jouissance spéciale est aussi réel et perpétuel.
De ce fait je me perds entre ces notions.
Merci
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