Distinction droit de jouissance spéciale et droit de jouissance exclusive
Jooee34
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10 nov. 2020 à 13:54
Utilisateur anonyme - 10 nov. 2020 à 16:27
Utilisateur anonyme - 10 nov. 2020 à 16:27
A voir également:
- Distinction droit de jouissance spéciale et droit de jouissance exclusive
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Règle de droit - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
10 nov. 2020 à 13:56
10 nov. 2020 à 13:56
Bonjour,
Pouvez vous copier le texte qui vous pose problème.
Pouvez vous copier le texte qui vous pose problème.
Jooee34
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10 novembre 2020
10 nov. 2020 à 14:04
10 nov. 2020 à 14:04
Je n'ai pas de texte précis, c'est en faisant des recherches,je vois le terme droit à la jouissance exclusive, cette notion j'arrive à la comprendre. Par contre je suis tombée sur des articles ( voici un exemple :https://www.lepetitjuriste.fr/le-droit-reel-de-jouissance-speciale-confirmation-contours-et-limites-temporelles/ ).
Sauf que est-ce que le droit à la jouissance exclusive et le droit de jouissance spéciale, sont les mêmes notions ?
Car le droit à la jouissance exclusive est réel et perpétuel.
Et avec l'article que je vous ai envoyé le droit de jouissance spéciale est aussi réel et perpétuel.
De ce fait je me perds entre ces notions.
Merci
Sauf que est-ce que le droit à la jouissance exclusive et le droit de jouissance spéciale, sont les mêmes notions ?
Car le droit à la jouissance exclusive est réel et perpétuel.
Et avec l'article que je vous ai envoyé le droit de jouissance spéciale est aussi réel et perpétuel.
De ce fait je me perds entre ces notions.
Merci
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