Distinction droit de jouissance spéciale et droit de jouissance exclusive

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 10 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2020
-
Messages postés
28834
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
-
Bonjour,

Bonjour,

Pouvez-vous m'éclairer sur le droit de jouissance spéciale et le droit à la jouissance exclusive ?

Le droit de jouissance exclusive et le droit de jouissance privative sont-ils les mêmes ?

Merci

Cordialement

2 réponses

Messages postés
28834
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
11 657
Bonjour,
Pouvez vous copier le texte qui vous pose problème.
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 10 novembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2020

Je n'ai pas de texte précis, c'est en faisant des recherches,je vois le terme droit à la jouissance exclusive, cette notion j'arrive à la comprendre. Par contre je suis tombée sur des articles ( voici un exemple :https://www.lepetitjuriste.fr/le-droit-reel-de-jouissance-speciale-confirmation-contours-et-limites-temporelles/ ).
Sauf que est-ce que le droit à la jouissance exclusive et le droit de jouissance spéciale, sont les mêmes notions ?
Car le droit à la jouissance exclusive est réel et perpétuel.
Et avec l'article que je vous ai envoyé le droit de jouissance spéciale est aussi réel et perpétuel.

De ce fait je me perds entre ces notions.

Merci
Messages postés
28834
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
11 657
C'est pour un devoir ? vous étudiez quoi exactement ?
Dossier à la une