Renseignement sur fraude

Julien - 8 nov. 2020 à 13:39
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 nov. 2020 à 15:19
Bonjour,
Après notre séparation mais je n ai pas déménagé ! Suite à une demande de numéro café en vu de déménagé pour en bénéficier et de savoir si J avais des droits j' appris que mon foyer bénéficiaires déjà de certaines prestations, prime d activité etc...et que je ne pouvais pas déclarer mes enfants à mi temps car ils étaient déjà déclarés chez elle seul à temps plein . Je vais faire ma déclaration en toute honnêteté mais qui va payer le trop perçu ? Je n'en ai jamais vu la couleur et j'ai toujours payé tout ce que je devais et élevé mes enfants.
Merci

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
8 nov. 2020 à 15:19
Bonjour,

Le trop-percu sera à rembourser par celui qui a perçu les sommes de la CAF alors qu'il n'avait pas de droit.

Cordialement
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