Renseignement sur fraude

Julien -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Après notre séparation mais je n ai pas déménagé ! Suite à une demande de numéro café en vu de déménagé pour en bénéficier et de savoir si J avais des droits j' appris que mon foyer bénéficiaires déjà de certaines prestations, prime d activité etc...et que je ne pouvais pas déclarer mes enfants à mi temps car ils étaient déjà déclarés chez elle seul à temps plein . Je vais faire ma déclaration en toute honnêteté mais qui va payer le trop perçu ? Je n'en ai jamais vu la couleur et j'ai toujours payé tout ce que je devais et élevé mes enfants.
Merci
A voir également:

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Le trop-percu sera à rembourser par celui qui a perçu les sommes de la CAF alors qu'il n'avait pas de droit.

Cordialement
0