Changement de PLU
Lelo0805
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai acheté des entrepôts à usage professionnel en mars 2017.
Le bien étant à la base une saisie judiciaire le compromis a été signé en 2015.
Le PLU de la ville a changé en 2018 et place la zone où j’ai acheté en zone d’entrepôts de stockage et non professionnel.
Aujourd’hui plus de 2 ans plus tard, il nous est notifié que nous ne pouvons plus fabriquer des produits issus du bois(tables, chaises...) dans nos entrepôts.
Nous n’étions pas au courant de cette modification de PLU et pour simple réponse la municipalité nous dit que « nul n’est sensé ignorer la loi »
Elle nous interdit donc le travail à l’intérieur de notre bien.
Quels sont mes recours???
Merci
Bonjour,
J’ai acheté des entrepôts à usage professionnel en mars 2017.
Le bien étant à la base une saisie judiciaire le compromis a été signé en 2015.
Le PLU de la ville a changé en 2018 et place la zone où j’ai acheté en zone d’entrepôts de stockage et non professionnel.
Aujourd’hui plus de 2 ans plus tard, il nous est notifié que nous ne pouvons plus fabriquer des produits issus du bois(tables, chaises...) dans nos entrepôts.
Nous n’étions pas au courant de cette modification de PLU et pour simple réponse la municipalité nous dit que « nul n’est sensé ignorer la loi »
Elle nous interdit donc le travail à l’intérieur de notre bien.
Quels sont mes recours???
Merci
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3 réponses
Bonjour
Par quel biais ? Vous avez fait une demande de certificat d'urbanisme ? Vous avez fait une demande de travaux ?
Le PLU précise quelles sont les activités interdites ?
il nous est notifié que nous ne pouvons plus fabriquer des produits issus du bois(tables, chaises...) dans nos entrepôts.
Par quel biais ? Vous avez fait une demande de certificat d'urbanisme ? Vous avez fait une demande de travaux ?
Le PLU précise quelles sont les activités interdites ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...