Changement de PLU

Lelo0805 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2020 - 6 nov. 2020 à 13:24
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 8 nov. 2020 à 14:22
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Bonjour,
J’ai acheté des entrepôts à usage professionnel en mars 2017.
Le bien étant à la base une saisie judiciaire le compromis a été signé en 2015.
Le PLU de la ville a changé en 2018 et place la zone où j’ai acheté en zone d’entrepôts de stockage et non professionnel.
Aujourd’hui plus de 2 ans plus tard, il nous est notifié que nous ne pouvons plus fabriquer des produits issus du bois(tables, chaises...) dans nos entrepôts.
Nous n’étions pas au courant de cette modification de PLU et pour simple réponse la municipalité nous dit que « nul n’est sensé ignorer la loi »
Elle nous interdit donc le travail à l’intérieur de notre bien.
Quels sont mes recours???

Merci

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 190
8 nov. 2020 à 00:09
Bonjour

il nous est notifié que nous ne pouvons plus fabriquer des produits issus du bois(tables, chaises...) dans nos entrepôts.

Par quel biais ? Vous avez fait une demande de certificat d'urbanisme ? Vous avez fait une demande de travaux ?
Le PLU précise quelles sont les activités interdites ?
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Lelo0805 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2020
8 nov. 2020 à 10:35
Bonjour,
Nous avons reçu un courrier AR par la mairie, le PLU nous a été lu par Mr le Maire lors d’un rdv que nous avons pris après réception du courrier.
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Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 190
8 nov. 2020 à 14:22
Et que dit le PLU exactement ?
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