Fosse septique - deux propriétaires différents

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Bonjour,
Je suis locataire depuis 6 ans dans une maison dont l'assainissement se fait par fosse septique avec drain.
Deux maisons sont branchées sur notre fosse,qui se trouve dans mon jardin, et les drains sur la partie du terrain des voisins.
La maison d'à côté a été vendue mais reste branchée sur la même fosse.
Cela est-il légal?
Nous avons dû la faire vider une fois il y a 3 ans, ainsi qu'il y a 2 ans, elle fait 6 m cube et nous sommes 4 dans notre logement,et 5 ou 6 , voir beaucoup plus, assez régulièrement dans la location d'à côté.
Nous rencontrons encore des problèmes , la fosse déborde,car en plus le système de fermeture est défectueux, donc cela dégorge dans mon jardin.
Je suis le seul à me soucier de l'entretien et j'en suis de 300 euros de ma poche alors qu'on fait attention à ne rien mettre de contre-indiqué dans les toilettes, ce qui n'a pas l'air d'être la cas à côté.
Qui dois payer pour le débouchage de la fosse?
Comment peut-on savoir qui est responsable de l'obstruction de la fosse au drain? Les propriétaires d'à côté se dédouane et ne veulent pas payer, que dois-je faire, nous sommes désemparé.

3 réponses

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21 novembre 2020
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Bonjour,
Votre seul interlocuteur c'est votre bailleur qui doit solliciter le propriétaire de l'autre maison. Si ça se passe mal il devra saisir le tribunal...
il est possible aussi qu'il ne fasse rien et vous devrez partir ailleurs parce que c'est franchement sans issue.
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5 novembre 2020

Merci de ta réponse,c'est ce que j'ai fais,je vois avec lui et ils verront ensemble.
Bonjour,

Avez vous contacté votre bailleur ? Que pense t il de cette situation ? Sais t il s'il y a une servitude / une autorisation pour que les voisins utilise sa fosse ?
Si non, un petit coup de pèle et rebouchage des tuyaux d'arrivés des voisins à la fosse, ça va leur faire tout drôle !
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21 novembre 2020
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Et s'il ne fait rien rapidement, c'est vous qui saisirez le tribunal puisque votre bailleur ne fait rien dans le cadre de sa responsabilité de vous assurer une jouissance paisible de votre logement exigée par l'article 1719 du code civil.

https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/obligation-meconnue-bailleur-garantir-jouissance-17387.htm

Dans ce cas, par recommandé+AR vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
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