Fosse septique - deux propriétaires différents
ManuT56240
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Modifié le 5 nov. 2020 à 11:34
ManuT56240 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2020 - 5 nov. 2020 à 13:12
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3 réponses
Utilisateur anonyme
5 nov. 2020 à 11:36
5 nov. 2020 à 11:36
Bonjour,
Votre seul interlocuteur c'est votre bailleur qui doit solliciter le propriétaire de l'autre maison. Si ça se passe mal il devra saisir le tribunal...
il est possible aussi qu'il ne fasse rien et vous devrez partir ailleurs parce que c'est franchement sans issue.
Votre seul interlocuteur c'est votre bailleur qui doit solliciter le propriétaire de l'autre maison. Si ça se passe mal il devra saisir le tribunal...
il est possible aussi qu'il ne fasse rien et vous devrez partir ailleurs parce que c'est franchement sans issue.
Bonjour,
Avez vous contacté votre bailleur ? Que pense t il de cette situation ? Sais t il s'il y a une servitude / une autorisation pour que les voisins utilise sa fosse ?
Si non, un petit coup de pèle et rebouchage des tuyaux d'arrivés des voisins à la fosse, ça va leur faire tout drôle !
Avez vous contacté votre bailleur ? Que pense t il de cette situation ? Sais t il s'il y a une servitude / une autorisation pour que les voisins utilise sa fosse ?
Si non, un petit coup de pèle et rebouchage des tuyaux d'arrivés des voisins à la fosse, ça va leur faire tout drôle !
BmV
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5 nov. 2020 à 11:45
5 nov. 2020 à 11:45
Et s'il ne fait rien rapidement, c'est vous qui saisirez le tribunal puisque votre bailleur ne fait rien dans le cadre de sa responsabilité de vous assurer une jouissance paisible de votre logement exigée par l'article 1719 du code civil.
► https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/obligation-meconnue-bailleur-garantir-jouissance-17387.htm
Dans ce cas, par recommandé+AR vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
► https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/obligation-meconnue-bailleur-garantir-jouissance-17387.htm
Dans ce cas, par recommandé+AR vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
5 nov. 2020 à 13:12