Passation de bail à mes enfants

Mam24_9810
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djivi38
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9 août 2022
- 5 nov. 2020 à 17:50
Bonjour,
Je dois quitter ma région en laissant mes enfants majeurs dans l'appartement hlm que j'occupe. Ma question est comment procéder pour mettre le bail à leurs noms.
Ou comment faire pour ne pas les voir ce retrouver à la rue après mon déménagement ?
Merci de vos retours.
Bien cordialement

2 réponses

anemonedemer
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5 nov. 2020 à 11:44
Bonjour,
ce n'est pas possible.
vos enfants doivent faire leur propre demande ou venir avec vous.
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djivi38
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9 août 2022
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5 nov. 2020 à 17:50
bonjour,

un transfert de bail HLM ne se fait que si le titulaire est décédé ou a abandonné son logement (ce qui n'est pas le cas d'un déménagement) et sous encore d'autres conditions pour ceux pour qui le transfert serait autorisé : donc, comme dit post 1, vos enfants devront quitter votre logement en même temps que vous et/ou faire une demande de logement social en leur propre nom.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

cdt.
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