Sujet Précédent Sujet Suivant

Passation de bail à mes enfants

Mam24_9810 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64786 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je dois quitter ma région en laissant mes enfants majeurs dans l'appartement hlm que j'occupe. Ma question est comment procéder pour mettre le bail à leurs noms.
Ou comment faire pour ne pas les voir ce retrouver à la rue après mon déménagement ?
Merci de vos retours.
Bien cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
ce n'est pas possible.
vos enfants doivent faire leur propre demande ou venir avec vous.
2
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 64786 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
bonjour,

un transfert de bail HLM ne se fait que si le titulaire est décédé ou a abandonné son logement (ce qui n'est pas le cas d'un déménagement) et sous encore d'autres conditions pour ceux pour qui le transfert serait autorisé : donc, comme dit post 1, vos enfants devront quitter votre logement en même temps que vous et/ou faire une demande de logement social en leur propre nom.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

cdt.
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
résiliation bail commercial
carlom84 -
deferra -

47 réponses