Terre contre mon mur + mur contre mon mur

indien64 - Modifié le 4 nov. 2020 à 09:45
 jacques - 6 nov. 2020 à 22:23
Bonjour,
Voilà j'j'ai un voisin qui a augmenté la hauteur de sa terre d'un mètre vingt et il est venu s'appuyer contre mon mur qui n'es pas un mur de soutènement mais un mur de clôture et se mur est de un mètre quarante je leur ai demandé de mettre son remblayage au point zéro de mon mur seulement il ne l'as pas fait. Maintenant il est entrain de construire un mur contre mon mur mon mur est sur ma propriété à t'il le droit de venir contre mon mur ?
En attente de votre réponse
Merci

4 réponses

Bonjour
Voilà j'j'ai un voisin qui a augmenté la hauteur de sa terre d'un mètre vingt et il est venu s'appuyer contre mon mur qui n'es pas un mur de soutènement mais un mur de clôture et se mur est de un mètre quarante je leur ai demandé de mettre son remblayage au point zéro de mon mur seulement il ne l'as pas fait. 

Reiterez par courrier recommandé en lui indiquant que vous seriez fondé à le réclamer via le tribunal.
accessoirement, vous pourriez également le demander pour constitution d'une vie droite sur votre fonds.

Maintenant il est entrain de construire un mur contre mon mur mon mur est sur ma propriété à t'il le droit de venir contre mon mur ? 

Ça, oui, tant qu'il ne prend pas appui sur votre mur pour faire tenir le sien.
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Vous pouvez saisir le consolidate de justice si il ne retire pas la terre , c’est gratuit

Imagewww.service-public.fr › vosdroits
Résultats Web
Conciliateur de justice | service-public.fr
12 nov. 2019 — Le conciliateur de justice est chargé de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties.
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bonjour, vous écrivez :

"il est entrain de construire un mur contre mon mur mon mur est sur MA propriété"

Il vient sur VOTRE terrain pour construire ce mur ?

Si c'est bien le cas, il n'a pas le droit de faire quoi que ce soit chez vous...
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Non il le fait de chez lui il colle son mur contre mon mur qui n'est pas mitoyen
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Diverker > indien64
6 nov. 2020 à 18:29
Il a parfaitement le droit de le faire.
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bonsoir, Toutefois, il faut qu'il creuse suffisamment et fasse une bonne semelle, car si son mur n'est pas bien arimé et qu'il s'appuie sur le vôtre les deux peuvent s'incliner de votre côté.
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