Terre contre mon mur + mur contre mon mur
indien64
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jacques -
jacques -
Bonjour,
Voilà j'j'ai un voisin qui a augmenté la hauteur de sa terre d'un mètre vingt et il est venu s'appuyer contre mon mur qui n'es pas un mur de soutènement mais un mur de clôture et se mur est de un mètre quarante je leur ai demandé de mettre son remblayage au point zéro de mon mur seulement il ne l'as pas fait. Maintenant il est entrain de construire un mur contre mon mur mon mur est sur ma propriété à t'il le droit de venir contre mon mur ?
En attente de votre réponse
Merci
Voilà j'j'ai un voisin qui a augmenté la hauteur de sa terre d'un mètre vingt et il est venu s'appuyer contre mon mur qui n'es pas un mur de soutènement mais un mur de clôture et se mur est de un mètre quarante je leur ai demandé de mettre son remblayage au point zéro de mon mur seulement il ne l'as pas fait. Maintenant il est entrain de construire un mur contre mon mur mon mur est sur ma propriété à t'il le droit de venir contre mon mur ?
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4 réponses
Bonjour
Reiterez par courrier recommandé en lui indiquant que vous seriez fondé à le réclamer via le tribunal.
accessoirement, vous pourriez également le demander pour constitution d'une vie droite sur votre fonds.
Ça, oui, tant qu'il ne prend pas appui sur votre mur pour faire tenir le sien.
Voilà j'j'ai un voisin qui a augmenté la hauteur de sa terre d'un mètre vingt et il est venu s'appuyer contre mon mur qui n'es pas un mur de soutènement mais un mur de clôture et se mur est de un mètre quarante je leur ai demandé de mettre son remblayage au point zéro de mon mur seulement il ne l'as pas fait.
Reiterez par courrier recommandé en lui indiquant que vous seriez fondé à le réclamer via le tribunal.
accessoirement, vous pourriez également le demander pour constitution d'une vie droite sur votre fonds.
Maintenant il est entrain de construire un mur contre mon mur mon mur est sur ma propriété à t'il le droit de venir contre mon mur ?
Ça, oui, tant qu'il ne prend pas appui sur votre mur pour faire tenir le sien.
Vous pouvez saisir le consolidate de justice si il ne retire pas la terre , c’est gratuit
Imagewww.service-public.fr › vosdroits
Résultats Web
Conciliateur de justice | service-public.fr
12 nov. 2019 — Le conciliateur de justice est chargé de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties.
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