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rambouillet41
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3 nov. 2020 à 10:12
3 nov. 2020 à 10:12
Bonjour,
Prenez à votre compte (le CS) la gestion des télécommandes, il suffit d'investir dans un petit boitier et tout se fait par intranet et même à distance. Et en plus, vous ferez une bien meilleure gestion car on constate que ces sociétés, bien souvent, créent de nouvelles télécommandes, mais ne suppriment jamais les périmées, les perdues, etc....
Effectivement, aucune obligation à passer par la société d'entretien.
Prenez à votre compte (le CS) la gestion des télécommandes, il suffit d'investir dans un petit boitier et tout se fait par intranet et même à distance. Et en plus, vous ferez une bien meilleure gestion car on constate que ces sociétés, bien souvent, créent de nouvelles télécommandes, mais ne suppriment jamais les périmées, les perdues, etc....
Effectivement, aucune obligation à passer par la société d'entretien.
rambouillet41
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4 nov. 2020 à 15:31
4 nov. 2020 à 15:31
ceci n'a rien à voir (à vérifier quand même son contrat) entre contrat d'entretien et gestion des télécommandes : demandez au syndic sur quel texte il s'appuie pour dire cela ....
rambouillet41
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10 nov. 2020 à 10:54
10 nov. 2020 à 10:54
Pour le carnet d'entretien, il peut se trouver dans l'armoire ou le coffret de programmation, mais il peut aussi être informatisé, mais ne vous faites pas trop d'illusions sur son contenu....;o)...
Si le contrat ne convient pas c'est au CS de dire au syndic de faire une mise en concurrence, c'est dans son forfait....
Si le contrat ne convient pas c'est au CS de dire au syndic de faire une mise en concurrence, c'est dans son forfait....
Merci rambouillet41
Et concernant le contrat es qu'il doit etre exactement comme dans Légifrance , es que avec ce que je vous ai dis pour le notre ilest legal ou pas
J'ai vu aujourd'hui que la sre qui a le contrat d'entretiien a été condamné en cassation le 5/11 suite a un accident avec une porte de garage dont ils avaient l'entretien
Ce n'est pas rassurant surtout que notre portail est en dépannage provisoir depuis 1 mois
Et concernant le contrat es qu'il doit etre exactement comme dans Légifrance , es que avec ce que je vous ai dis pour le notre ilest legal ou pas
J'ai vu aujourd'hui que la sre qui a le contrat d'entretiien a été condamné en cassation le 5/11 suite a un accident avec une porte de garage dont ils avaient l'entretien
Ce n'est pas rassurant surtout que notre portail est en dépannage provisoir depuis 1 mois
rambouillet41
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marcel
10 nov. 2020 à 11:31
10 nov. 2020 à 11:31
OUI, le contrat qui se trouve dans Legifrance est le minimum obligatoire !
Au vu de ce que vous dites, si j'étais au CS je ferai pression auprès du syndic pour une mise en concurrence (ou je chercherai moi-même) des sociétés qui ont "pignon sur rue" ..... ou portail sur le trottoir....;o)....
Au vu de ce que vous dites, si j'étais au CS je ferai pression auprès du syndic pour une mise en concurrence (ou je chercherai moi-même) des sociétés qui ont "pignon sur rue" ..... ou portail sur le trottoir....;o)....
voila ce que je disais
La Cour de cassation, dans un arrêt de censure du 5 novembre 2020 n°19-10857, retient la responsabilité de la société T....... en jugeant que celui qui est chargé de la maintenance d’une porte automatique d’accès à un parking est tenu d’une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de l’appareil ; y compris pour les avaries survenant entre deux visites périodiques.
La Cour de cassation, dans un arrêt de censure du 5 novembre 2020 n°19-10857, retient la responsabilité de la société T....... en jugeant que celui qui est chargé de la maintenance d’une porte automatique d’accès à un parking est tenu d’une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de l’appareil ; y compris pour les avaries survenant entre deux visites périodiques.
Bonjour ramboulliet41
Voilà la réponse du syndic : C’est la société qui a le contrat d’entretien qui fait les émetteurs, Il n’est pas conseillé de faire intervenir une autre société sous peine de suspension de contrat
Y a t il un article de loi que je puisse envoyer au syndic svp
Merci pour votre aide
Voilà la réponse du syndic : C’est la société qui a le contrat d’entretien qui fait les émetteurs, Il n’est pas conseillé de faire intervenir une autre société sous peine de suspension de contrat
Y a t il un article de loi que je puisse envoyer au syndic svp
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BmV
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4 nov. 2020 à 19:12
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Exigez surtout d'avoir copie du contrat d'entretien ou au moins de pouvoir le consulter pour, en effet, vérifier la clause qui oblige à passer commande auprès de ce prestataire précisément.
BmV
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marcel
4 nov. 2020 à 19:29
4 nov. 2020 à 19:29
Il n'y a donc apparemment et d'après ce que vous dites aucune raison légale et/ou contractuelle valable pour passer forcément par ce prestataire pour acquérir des télécommandes compatibles et sûres.
Ou alors il faudrait que le syndic justifie cette position par un document juridique et/ou contractuel.
Les suggestions de Rambouillet41 restent donc pertinentes.
Ou alors il faudrait que le syndic justifie cette position par un document juridique et/ou contractuel.
Les suggestions de Rambouillet41 restent donc pertinentes.
merci
Je demande les justificatifs au syndic demain et je leurs dirai que "le droit des contrats" n'a rien a voir dans ce cas, je vous communiquerai la réponse du syndic
Merci a vous et a rambouillet 41 vous êtes super
Cordialement
Je demande les justificatifs au syndic demain et je leurs dirai que "le droit des contrats" n'a rien a voir dans ce cas, je vous communiquerai la réponse du syndic
Merci a vous et a rambouillet 41 vous êtes super
Cordialement
rambouillet41
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5 nov. 2020 à 07:35
5 nov. 2020 à 07:35
J'ai lu le contrat il y a simplement visite graissage du portail 2 fois par an
s'il n'y a que cela sur le contrat, il y a du souci à se faire ...... lire plutôt ....;o)....
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006076766/2020-11-05/
Bonjour rambouillet41, BmV
J'ai demandé au syndic : Après avoir lu le contrat, il n'y a aucune raison légale et/ou contractuelle valable pour passer forcément par ce prestataire pour acquérir des télécommandes compatibles et sûres.
Donc merci de m'adresser les justifies de votre position par un document juridique et/ou contractuel.
ca fit 3 mails que j'adresse et toujours aucune reponse du syndic
D'autre par dans le contrat Légifrance y il a plusieurs choses qu'il n'y a pas avec la ste TH...... que nous avons entre autre
L'entretien ne comprend pas la réparation ou le remplacement des pièces consécutifs à des actes de vandalisme.
dans le contrat que nous avons il y a ceci
L'entretien ne comprend pas la réparation ou le remplacement des pièces
Ca se n'est pas dans le contrat
la réparation ou le remplacement des pièces constituant les systèmes de sécurité hors d'usage ou usées par le fonctionnement normal de la porte (barres palpeuses, cellules photo-électriques, limiteurs de couple mécaniques ou électro-mécaniques, câbles, systèmes empêchant la chute du tablier, organes de commande et télécommande pour la partie récepteur ...) ;
leurs articles: 4, 5, non rien a voir avec ceux de legifrance
es que ceci est légal SVP ?
Es que le syndic ne doit pas chercher lui même une entreprise avec le meilleur contrat pour l'entretien de la copropriété dont il a la gestion, parce que le syndic m'a dit : votre contrat d'entretien est très mauvais , mais il ne cherche pas une autre entreprise
j'ai demandé au syndic la copie du carnet d'entretien mais pas de réponse
Merci de votre aide
Cordialement
J'ai demandé au syndic : Après avoir lu le contrat, il n'y a aucune raison légale et/ou contractuelle valable pour passer forcément par ce prestataire pour acquérir des télécommandes compatibles et sûres.
Donc merci de m'adresser les justifies de votre position par un document juridique et/ou contractuel.
ca fit 3 mails que j'adresse et toujours aucune reponse du syndic
D'autre par dans le contrat Légifrance y il a plusieurs choses qu'il n'y a pas avec la ste TH...... que nous avons entre autre
L'entretien ne comprend pas la réparation ou le remplacement des pièces consécutifs à des actes de vandalisme.
dans le contrat que nous avons il y a ceci
L'entretien ne comprend pas la réparation ou le remplacement des pièces
Ca se n'est pas dans le contrat
la réparation ou le remplacement des pièces constituant les systèmes de sécurité hors d'usage ou usées par le fonctionnement normal de la porte (barres palpeuses, cellules photo-électriques, limiteurs de couple mécaniques ou électro-mécaniques, câbles, systèmes empêchant la chute du tablier, organes de commande et télécommande pour la partie récepteur ...) ;
leurs articles: 4, 5, non rien a voir avec ceux de legifrance
es que ceci est légal SVP ?
Es que le syndic ne doit pas chercher lui même une entreprise avec le meilleur contrat pour l'entretien de la copropriété dont il a la gestion, parce que le syndic m'a dit : votre contrat d'entretien est très mauvais , mais il ne cherche pas une autre entreprise
j'ai demandé au syndic la copie du carnet d'entretien mais pas de réponse
Merci de votre aide
Cordialement
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