Servitude de passage et plantations

Question

Bonjour, 

je dispose d'une servitude de passage de 3.5m sur la parcelle du voisin. Cette servitude me permet d'accéder à ma propriété.
Le voisin a récemment planté des arbres et plantes grimpantes. Pour l'instant ils sont petits, mais ils vont pousser...
Il a aussi planté des poteaux sur lesquels ces plantations vont s'accrocher par la suite. Donc, la largeur de la servitude va être réduite. Par exemple, lorsque je m'arrêterai devant on portail, je risque de toucher ces plantations en ouvrant ma porte de voiture. Ou bien un artisan qui viendra chez moi avec un véhicule un peu large risque d'abimer les plantes.

Bref, est-ce que cette situation est normale, ou bien la présence des plantations est-elle suffisante pour conclure que la servitude n'est pas respectée?
Si oui, que puis-je faire?

Merci de votre aide.

BmV · Accepted Answer

Si dans votre acte il est bien mentionné en clair que la largeur de cette servitude est de 3,50 m,  personne n'a le droit de la réduire, en effet et le seul fait d'y avoir planté des poteaux constitue une réduction de largeur de cette servitude, illégale donc.

Par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure  de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai) en citant simplement l'article 701 du code civil qui interdit une telle réduction de largeur 
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

Lesept7777 · Answer

Merci. C'est encourageant

Si le tribunal décide de faire enlever les poteaux et plantations, comment puis-je faire exécuter cette décision, dans le cas où le voisin ne fait rien ? Peut-on demander une date d'exécution et des frais en cas de retard ?

BmV · Answer

Vous verrez ça avec votre avocat le moment venu.
Peut-être ne sera-t-il pas nécessaire d'en arriver à une procédure formelle, un courrier de mise en demeure suffira peut-être, surtout s'il est répété par un cabinet d'avocat.

Servitude de passage et plantations

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