Loi 1948

Isma -  
Bonjour,

Suite au décès de mon oncle .
Je voulais savoir si le bail loi 2 septembre 1948
Les héritiers puissent récupérer une indemnité auprès du bailleur pour ce contrat.

Pour info les loyers c’est tout les 3 mois.

Je vous remercie pour votre aide.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Votre oncle était locataire en loi de 48 ... et qui était le bailleur ? Et les héritiers veulent une indemnité ? Le bailleur a logé cet oncle à bas prix pendant de nombreuses années, ils abusent un peu, non ?
    1
    1. Chris 94 Modérateur
      Bonjour,

      Veulent-ils récupérer un trop-perçu de loyer (terme à échoir, décès en début de trimestre...) ?
      0
    2. Utilisateur anonyme
      @Chris 94et le dépôt de garantie et le solde des provisions de charges ... et le sourire de la crémière !
      0
    4. Utilisateur anonyme
      @Chris 94Et il faut surtout vérifier si ce paiement trimestriel est un terme échu (courant en loi de 48) ou à échoir .... ce qui renverserait rapidement la vapeur ....
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