Loi 1948

Isma -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Suite au décès de mon oncle .
Je voulais savoir si le bail loi 2 septembre 1948
Les héritiers puissent récupérer une indemnité auprès du bailleur pour ce contrat.

Pour info les loyers c’est tout les 3 mois.

Je vous remercie pour votre aide.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Votre oncle était locataire en loi de 48 ... et qui était le bailleur ? Et les héritiers veulent une indemnité ? Le bailleur a logé cet oncle à bas prix pendant de nombreuses années, ils abusent un peu, non ?
    1
    1. Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 071
       
      Bonjour,

      Veulent-ils récupérer un trop-perçu de loyer (terme à échoir, décès en début de trimestre...) ?
      0
      1. Utilisateur anonyme > Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        et le dépôt de garantie et le solde des provisions de charges ... et le sourire de la crémière !
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      2. Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 071 > Utilisateur anonyme
         
        ...avec le beurre bien entendu !
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      3. Utilisateur anonyme > Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Et il faut surtout vérifier si ce paiement trimestriel est un terme échu (courant en loi de 48) ou à échoir .... ce qui renverserait rapidement la vapeur ....
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