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Contrat D'engagement Reciproque

Doublek - 2 nov. 2020 à 13:02
 Doublek - 2 nov. 2020 à 14:26
Bonjour, j'ai raté un rendez vous le 23 octobre car je n'avais pas regarder mon courrier voici la lettre : "vous etes bénéficiaire du RSA depuis quelques temps, pour continuer a toucher cette allocation, la loi vous oblige à signer un contrat d'engagement réciproque "

Je vais les appeler cette après midi, mais est ce que mes droit peuvent être suspendu pour un seul rendez vous louper? Merci de votre reponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Loli48
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2 nov. 2020 à 13:57
Bonjour
Le 1er niveau de sanction consiste à une minoration du droit, la radiation peut suivre en cas d'inaction.
Slt
3
Doublek
2 nov. 2020 à 14:26
Merci, Je viens de les contacter la dame m'a dit que mes droit ne sont pas couper pour le moment , j'ai un autre rendez vous ce jeudi 5 pour signer, la commission des droits est le 10 donc sa devrait être bon non?
0

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