Contrat D'engagement Reciproque
Doublek
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Bonjour, j'ai raté un rendez vous le 23 octobre car je n'avais pas regarder mon courrier voici la lettre : "vous etes bénéficiaire du RSA depuis quelques temps, pour continuer a toucher cette allocation, la loi vous oblige à signer un contrat d'engagement réciproque "
Je vais les appeler cette après midi, mais est ce que mes droit peuvent être suspendu pour un seul rendez vous louper? Merci de votre reponse
Je vais les appeler cette après midi, mais est ce que mes droit peuvent être suspendu pour un seul rendez vous louper? Merci de votre reponse
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1 réponse
Bonjour
Le 1er niveau de sanction consiste à une minoration du droit, la radiation peut suivre en cas d'inaction.
Slt
Le 1er niveau de sanction consiste à une minoration du droit, la radiation peut suivre en cas d'inaction.
Slt
Doublek
Merci, Je viens de les contacter la dame m'a dit que mes droit ne sont pas couper pour le moment , j'ai un autre rendez vous ce jeudi 5 pour signer, la commission des droits est le 10 donc sa devrait être bon non?
La législation juridique et financière évolue en permanence...