Contrat D'engagement Reciproque
Bonjour, j'ai raté un rendez vous le 23 octobre car je n'avais pas regarder mon courrier voici la lettre : "vous etes bénéficiaire du RSA depuis quelques temps, pour continuer a toucher cette allocation, la loi vous oblige à signer un contrat d'engagement réciproque "
Je vais les appeler cette après midi, mais est ce que mes droit peuvent être suspendu pour un seul rendez vous louper? Merci de votre reponse
Je vais les appeler cette après midi, mais est ce que mes droit peuvent être suspendu pour un seul rendez vous louper? Merci de votre reponse
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Loli48
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2 nov. 2020 à 13:57
2 nov. 2020 à 13:57
Bonjour
Le 1er niveau de sanction consiste à une minoration du droit, la radiation peut suivre en cas d'inaction.
Slt
Le 1er niveau de sanction consiste à une minoration du droit, la radiation peut suivre en cas d'inaction.
Slt
2 nov. 2020 à 14:26