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Contrat D'engagement Reciproque

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 Doublek -
Bonjour, j'ai raté un rendez vous le 23 octobre car je n'avais pas regarder mon courrier voici la lettre : "vous etes bénéficiaire du RSA depuis quelques temps, pour continuer a toucher cette allocation, la loi vous oblige à signer un contrat d'engagement réciproque "

Je vais les appeler cette après midi, mais est ce que mes droit peuvent être suspendu pour un seul rendez vous louper? Merci de votre reponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Messages postés
3084
Date d'inscription
jeudi 1 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2020
 1 953
Bonjour
Le 1er niveau de sanction consiste à une minoration du droit, la radiation peut suivre en cas d'inaction.
Slt
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Merci, Je viens de les contacter la dame m'a dit que mes droit ne sont pas couper pour le moment , j'ai un autre rendez vous ce jeudi 5 pour signer, la commission des droits est le 10 donc sa devrait être bon non?
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