Separation

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Bonjour,
Je suis malgache et en couple avec un français. On a deux enfants une bientôt 3ans et la dern2 1an. Et en ce moment ça se passe bien je le supporte plus parce que monsieur il voulait pas travailler il dort tout le temps même e' heur du travail il dort tout l'après midi et week il se lève à 12h et après la sieste jusque 18h donc vous imaginez l'ambiance. Donc je suis entraîne de penser à la séparation mais le problème c'est l'appartement le bail c'est â nos deux noms et surtout c'est moi qui paie le chèque un mois de loyer plus caution et tout les meubles dans l'appartement c'est moi qui a payé aussi. Donc j'aimerai savoir 2choses si je quitte c'est qui peut avoir la garde de mes 2filles parce que je peux pas laisser avec lui parce que chaque fois qu'elles sont avec lui j'ai pas confiance parce qu'il prenne des médicaments somnifères et il dorme beaucoup toute la journée. Et deuxième question qui peut garder l'appartement. Merci

5 réponses

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bonjour,

Vous êtes "en couple" c'est à dire : vous êtes mariés ? Pacsés ? En concubinage ?

Si le contrat de location est à vos noms, vous avez autant de droits chacun de garder le logement.

Cliquez sur ce lien pour savoir comment ça doit se passer https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1

Pour la garde de vos filles et le DVH (Droit de Visite et d'Hébergement), il sera préférable de voir le JAF (Juge aux Affaires Familiales) qui en fixera les modalités.
Si vous n'êtes pas mariés (donc pas de "divorce" en vue), un avocat n'est pas obligatoire, mais est recommandé.
https://www.aide-sociale.fr/juge-affaires-familiales/
Ainsi, en cas de désaccord entre vous au sujet de vos enfants, vous n'aurez tous les deux qu'à vous référer au jugement.

cdt.
Bonsoir merci pour votre réponse mais j'ai encore une question à vous poser comment je fais alors pour pouvoir garder l'appartement. Parce que aujourd'hui je suis allée voir une avocate pour demander de conseil on dirait elle n'a pas l'air de m'aider. Elle voulait que je quitte l'app avec les enfants. Et j'ai demandée s'elle pouvait m'aider pour pouvoir garder les enfants elle m'a dit elle peut rien faire il faut reflechir et quand je pars elle m'a dit c'était simple si j'étais mariée essaie d'arranger et marie avec lui ce qu'elle m'a dit. Mais je veux pas s'il change pas.
Donc mon question comment je fais pour que c'est moi qui garde l'appartement et les enfants
Merci
Vous ne pouvez pas
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Donc, vous n'êtes pas mariée avec monsieur : ce qui veut dire, comme l'avocat vous l'a dit, que, comme il ne peut pas y avoir de "divorce" (le divorce étant seulement pour les personnes mariées), aucun juge n'interviendra dans votre histoire au sujet du logement.
Et donc, il va falloir vous débrouiller entre vous pour décider lequel des deux va partir du logement.... et ça sera celui que la situation présente gêne le plus... et apparemment, lui ne faisant que dormir, il n'a pas l'air bien gêné !!
Il est titulaire du bail au même titre que vous, donc vous ne pouvez pas le virer de force : soit il part de lui-même, soit c'est vous (et je vous ai donné un lien pour savoir comment quitter légalement un logement dont le bail est à deux noms).

À toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

Vous pouvez éventuellement aussi faire une demande de logement social....
https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement


cdt.
Mais je fais comment alors avec mes deux enfants je veux vivre ou avec eux. C'est pas facile de trouver un appartement en ce moment.
Merci
L'avocat va monter les dossier auprès de juge familiale pour la garde d'enfant mais elle veut pas m'aider pour que je récupère l'appartement.. Et comme le bail c'est à nos deux nom et si c'est moi qui garde les enfants donc je peux pas garder l'appartement
Merci
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Ce n'est pas que votre avocate ne "veut" pas vous aider à garder le logement, c'est que ce n'est pas dans ses attributions pour un couple non marié : vous comprenez ça ?

Si le JAF vous attribue la garde principale des enfants, il ne peut pas non plus statuer sur qui va garder le logement, c'est à vous et à votre compagnon de vous entendre là-dessus : et si pas d'entente possible, pour avoir une vie calme et supportable pour vous et les enfants, et si monsieur ne veut pas partir de lui-même, eh bien, vous n'aurez plus qu'à chercher un autre logement (en donnant votre congé à votre seul nom... comme expliqué dans le 1° lien donné post 1).
Le confinement ne va pas durer éternellement : en attendant, commencez vos recherches (et lisez bien le 1° lien donné post 4 afin de ne pas vous faire avoir par certains bailleurs et/ou certaines agences qui n'hésitent pas à profiter des difficultés des gens).
Vous avez toutes les cartes en main.
Merci pour votre réponse j'essaie de tenir le coup
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Bon courage à vous et à vos enfants :-)
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