Vidage maison
Au
-
31 oct. 2020 à 13:20
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 31 oct. 2020 à 14:41
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doris33
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Modifié le 31 oct. 2020 à 13:53
Modifié le 31 oct. 2020 à 13:53
Bonjour,
Vos propos ne sont pas très clairs.
Remboursée ? par qui ?
Mais personne n'interviendra pour régler vos différends.
Vos propos ne sont pas très clairs.
Remboursée ? par qui ?
Mais personne n'interviendra pour régler vos différends.
31 oct. 2020 à 13:57
Au moment du règlement de la sucession
C'est l'artisan, qui procède ainsi. Il engage les travaux et se fait payer au moment de la sucession par le notaire.
Ma question est simple, on a signé le compromis, il y a une maison a vider. Il y en a un qui bloque, parce qu'il veut pas payer, sur un deal raisonnable. Est ce que le notaire légalement parlant, y prend en compte, cette raisonnabilite, même, si il manque la signature d'un parti? J'avais lu sur des forums en indivision, que qd il y a plusieurs héritiers, qu'il y a des décisions importantes a prendre. Une partie pouvait le faire sans l'accord de l'autre. La en l'occurrence, c'est qu'il faut vider la maison ds les temps, avant signature definitive
31 oct. 2020 à 13:59
Ce n'est pas son rôle.
31 oct. 2020 à 14:13
Et pr l'avoir constaté, le notaire a parfois un rôle d'eveilleur de conscience. je l'ai vu avec mon père et mon oncle. Le notaire a fait comprendre a mon oncle la raisonnabilite d'une action.
Et ce n'est pas une querelle avec mon frère, c'est qu'on essaie de trouver les moyens d'avancer, sans se sentir floue, ça amène des frictions, forcément.
Ma question est est ce que ds le cadre d'une indivision, et d'une vente, qd un des héritiers, bloquent sur une action, entrave sa réalisation. L'autre me semble t'il, est habilité a pouvoir agir ds le bien des deux parties, pr mener la vente a son terme, ds des délais impartis.
Êtes vs un particulier ou juriste, notaire ou avocat?
31 oct. 2020 à 14:20
Non, un notaire ne vous départagera pas. Sans accord entre vous, si l un de vous refuse le partage s il s estime désavantage, le partage du montant de la vente.
C était pourtant le sens de votre intervention, en tout cas c est ainsi que je l ai compris.
31 oct. 2020 à 14:31
C'était pas du tout ça ma question.
Ça n'a rien a voir, avec le partage des meubles ou partage de la maison.
La, c'est une question subtile, précise, concernant la raisonnabilite d'une action et concernant aussi le contexte de l'indivision ds la prise de décision concernant la maison.
Si vs êtes un particulier, vs n'avez pas la reponse. A moins d'avoir vécue exactement ce cas précis.
C'est la première fois, que je me rends sur un forum, je me suis dit, c'est peut être des gens du métier, qui repondent.
J'ai pose la question a mon notaire, j'attends son retour.