Chats errant dans ma commune
cricri
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, une personne de ma commune nourrit des chats errant , mais pour le reste il fait la ''sourde oreille '' cette personne vi avec sa maman ager de 92 ans , sur la montée d'escalier pour se rendre a la porte d'entée, il dispose des récipients avec croquettes , que faire ? la mairie donc de je suis adjoint va prendre contacte pour une campagne de stérilisation sur 2a3 ans .
question : ou trouver le texte de loi comme quoi il est responsable de la prolifération et qu'il et passible d'une amande d'un montant de ..... merci de votre réponse
question : ou trouver le texte de loi comme quoi il est responsable de la prolifération et qu'il et passible d'une amande d'un montant de ..... merci de votre réponse
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4 réponses
Salut,
Je ne connais aucun texte de loi interdisant de disposer des croquettes sur sa propriété. Prenez conseil à la SPA.
Je ne connais aucun texte de loi interdisant de disposer des croquettes sur sa propriété. Prenez conseil à la SPA.
?
Vous êtes adjoint au maire ?
Vous êtes donc a priori censé disposer, en interne et en vous appuyant sur le professionnalisme de vos agents, de sources réglementaires et administratives fiables et précises pour non seulement trouver les textes applicables à cette situation mais également les procédures à engager pour y faire face et celles pour réviser la contribution contractuelle de la commune au fonctionnement de la SPA locale, notamment en demandent au maire de soumettre ce cas au conseil municipal.
Votre délégation comprend-elle les questions de salubrité ?
Vous êtes adjoint au maire ?
Vous êtes donc a priori censé disposer, en interne et en vous appuyant sur le professionnalisme de vos agents, de sources réglementaires et administratives fiables et précises pour non seulement trouver les textes applicables à cette situation mais également les procédures à engager pour y faire face et celles pour réviser la contribution contractuelle de la commune au fonctionnement de la SPA locale, notamment en demandent au maire de soumettre ce cas au conseil municipal.
Votre délégation comprend-elle les questions de salubrité ?
Bonjour,
Il a bon coeur et ce n'est pas un délit.
La mairie se préoccupe de la stérilisation et c'est une très bonne approche.
Rapprochez vous d'associations qui vont aider à attraper les chats et les stériliser.
Voyez avec les vétérinaires pour un partenariat : des tarifs "collectivité" ou des facilités de paiement.
Il a bon coeur et ce n'est pas un délit.
La mairie se préoccupe de la stérilisation et c'est une très bonne approche.
Rapprochez vous d'associations qui vont aider à attraper les chats et les stériliser.
Voyez avec les vétérinaires pour un partenariat : des tarifs "collectivité" ou des facilités de paiement.
bonjour, a CHALON SUR SAONE une dame c'est ramassé 500 euros au tribunal pour nourriture des chats dans un immeuble , mais ici ce n'es pas le cas , la SPA chez nous il en on rien a faire ,il se déplace plus, c'est le problème du maire , savez vous que chaque commune doit payer sa contribution chaque année ''c'est au nombre d'habitants, peut étre la remettre en question avec lette de motivation a la préfecture, en tout cas c'est vraiment le merdier merci de votre réponse
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