Chats errant dans ma commune

cricri - 30 oct. 2020 à 10:18
 Utilisateur anonyme - 30 oct. 2020 à 11:09
Bonjour, une personne de ma commune nourrit des chats errant , mais pour le reste il fait la ''sourde oreille '' cette personne vi avec sa maman ager de 92 ans , sur la montée d'escalier pour se rendre a la porte d'entée, il dispose des récipients avec croquettes , que faire ? la mairie donc de je suis adjoint va prendre contacte pour une campagne de stérilisation sur 2a3 ans .
question : ou trouver le texte de loi comme quoi il est responsable de la prolifération et qu'il et passible d'une amande d'un montant de ..... merci de votre réponse

4 réponses

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 520
30 oct. 2020 à 10:23
Salut,

Je ne connais aucun texte de loi interdisant de disposer des croquettes sur sa propriété. Prenez conseil à la SPA.
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