Fouille sac sans ma présence

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 Koltchak -
Bonjour,
Avant les vacances, j’avais laissé un de mes sacs dans un hall de mon lycée où tout le monde peut poser son sac. Sauf que pour moi ne m'étant pas utile au final, je l’y ai laissé toute la journée. A la fin donc de cette journée je suis convoqué dans le bureau de la direction et j’y vois mon sac ouvert avec mes autocollants (personnels) et mon nutella (provenant de la cantine) posé sur une table et ce n’etait pas moi qui l’avait ouvert. On me menace de sanction si un de mes autocollants est retrouvé dans le lycée meme si je ne suis pas pris en flagrant délit (donc très fortement pas moi du tout !) et je risque des TIG à la rentrée. Avaient-ils le droit de prendre mon sac et de l’ouvrir sans ma présence sous pretexte « qu’il n’y avait pas de nom on voulait savoir à qui il etait » et peuvent ils me confisquer mes autocollants (jusqu’a present jamais retrouvé dans le lycée) vu qu’ils l’ont fait.
Merci en avance.

5 réponses


bonjour
peut être minimisez vous la portée de votre "message idéologique" surtout en ces temps troublés.....si les internes ont l'habitude de laisser leur sac à cet endroit pourquoi le votre a t il inquiété? par le temps laissé là? aucun autre interne ne laisse son sac toute la journée à cet endroit? par le message idéologique anodin selon votre avis?
Peut-être que je le minimise mais il porte sur la PMA et la GPA des choses pour lesquelles on peut être pour ou bien contre sans que ça ne puisse choquer. De plus je suppose que le problème n’est même pas l’autocollant mais le fait qu’ils aient ouvert mon sac sans ma présence. Et oui en effet ce jour là je fus le seul à laisser mon sac à cet endroit toute la journée ce qui est très rarement le cas et quand bien même il aurait été retrouvé je pense que la simple signalisation du fait qu’ils aient retrouvé un sac aurait suffit pas la peine d’aller l’ouvrir et fouiller... autocollants choquants ou non cela reste un effet personnel.
Merci de la réponse en tout cas !
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Salut,

Non, ils n'en avait pas le droit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041
Intéressant mais est ce que des militaires gradés tels que des gendarmes peuvent être considérés comme OPJ car en soit oui mais ils ne sont pas dans un leur service normal. Précision je suis en lycée Militaire

RECTIFICATION: même s’ils sont OPJ je n’etais pas présent donc ils n’avaient toujours pas le droit merci beaucoup !
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17 novembre 2020
2 763 > Koltchak
Un gendarme est un OPJ. Il n’empêche que la fouille aurait du se faire en votre présence.

Mais je ne vois pas trop ce que vous pourriez faire de cette information en dehors de connaitre vos droits.
>
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17 novembre 2020

Les cadres de notre lycée sont parfois des gendarmes celui ayant fait la fouille sans ma présence en est un donc cette information va m’être utile pour me défendre et demander à ce que les sanctions ou punitions envers moi s’il y en a soient annulées.
cependant ne sommes nous pas dans un plan Vigipirate.. avec un contrôle visuel des sacs ..un sac "oublié" dans un coin a peut être fait peur , en dehors des autocollants...

https://www.education.gouv.fr/consignes-de-securite-applicables-dans-les-etablissements-relevant-du-ministere-de-l-education-9950
et cela serait bien que vous donniez tous les détails de l'affaire en une seule fois ,pas au compte goutte
>
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17 novembre 2020

Je vous demanderai de lire si possible les messages que j’ai laissé plus bas. J’y indique que nous sommes dans un lycée-internat militaire protégé par des sentinelles de plus il n’y a aucune entrée ou sortie d’eleves pendant la semaine ! C’est comme si vous me disiez qu’on devait fouiller tous les sacs qui restent dans les salles de cours à l’intercours ! C’est exactement la même situation mais dans un couloir et aucune fouille visuelle n’est faites dans la semaine dans les couloirs etc car totalement inutile on est pas à Montparnasse nous sommes dans un lycée qui plus est plutôt fermé à l’extérieur
Un plan vigipirate dans un lycée-internat sans entrée d’élèves pendant la semaine ni de sortie et dans un lycée militaire protégé par les sentinelles ça me parait louche surtout qu’on observe vite ce qu’est un sac de cours d’un élève. De plus 1h avant une cinquantaine de sacs similaires étaient au même endroit... ca ne me parait pas rationnel je trouve l’excuse du vigipirate bidon pour ma part tant qu’aucun texte de loi ou du règlement du lycee ne laisse comprendre que c’est interdit de laisser son sac plus d’un certains temps dans un endroit car il pourrait se transformer en bombe.
Pour les informations au « compte-gouttes » je comprends mais je ne peux divulguer que le minimum au sujet de mon lycée et de plus j’ai plus de chance d’etre lu si ma question de départ est courte ;-)
Merci beaucoup de la réponse !
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17 novembre 2020
4 258 > Koltchak
@pierrecastor
Non, il fallait fouiller le sac en présence de l'élève et par un OPJ ( a priori, l'OPJ était bien la), comme l'exige la loi, plan vigipirate ou non.
Répondre

J'ai déjà eu à subir des évacuations de gares ou d'autres lieux en raison "d'un colis suspect" et devoir attendre son explosion avant de réintégrer les lieux. Je n'imaginais pas qu'un OPJ avait ouvert le bagage avant l'explosion.
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Une explosion n'est pas une fouille. ;-)
>
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17 novembre 2020

Si on considère un sac posé à terre comme colis suspect dans un lycée surtout tel que le notre... alors on risque de ne plus avoir de sac avant mardi !
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17 novembre 2020
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Bonjour

si vous êtes en internat ; ce sac n"avait rien à faire toute la journée à cet endroit
vous auriez tout simplement du l'emmener dans votre chambre
au final , comme vous dites , votre " fainéantise" vous a causé du tord.
vous ne devez que vous en prendre à vous même ; et non accuser de mille mots ou mille intentions les personnes chargées de faire respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité.


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La faute de l'élève n'est pas un passe droit pour ne pas respecter la loi. Et la loi dit qu'une fouille doit être faite par un OPJ (check) ET en présence de l'élève (pas check).
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4 258 >
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OK. Merci de vos précisions.
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4 412 >
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en entrant dans ce lycée ; ce jeune homme à reçu le règlement et les consignes de sécurité
à lui de faire le nécessaire pour les respecter
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17 novembre 2020

Je ne dit pas le contraire. Mais ce règlement ne peut allez à l'encontre de la loi; Et la loi et clair, une fouille d'un sac ne peut être faite qu'en présence de l'élève.
Dans un premier temps je vous demande de parler autrement parce que votre vocabulaire ne me plait pas du tout on va commencer par là ! La fainéantise vous la gardez ce ne sera pas de refus. De plus une demande de precision ou une recherche sur le contexte de mon lycée serait intéressant sachant que nos internats ferment aux environs de 6h45 en fonction des niveaux et ne rouvrent qu’aux environs de 19h30. De plus si je laisse mon sac en bas ce n’est pas par « fainéantise » mais tout simplement parce que nous avons un uniforme contenant un coupe-vent et on ne le porte que pendant le rassemblement du matin pour eviter d’etre puni pour manque de matériel. Quand nous avons fini le rassemblement je laisse mon sac en bas car j’ai un deuxième sac de cours déjà assez lourd comme ça mais merci tout de même de la réponse même si très peu utile.
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17 novembre 2020
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Bonjour,
Qu'il y avait-il de répréhensible sur ces autocollants ?
Merci de la réponse rapide. Je suppose que non ils sont autorisés et ne présentent aucun caractère raciste ou violent. Juste un message idéologique de plus il n’y en a aucun collé dans l’enceinte de l’etablissement et ils ne les auraient jamais vu s’ils ne les avaient pas vu dans mon sac
> Koltchak
Au vu de tout ce qui se passe actuellement tout sac laisse dans un coin ou dans un endroit quelconque est réputé potentiellement dangereux
Donc peut-être vérifié
Voyez le règlement intérieur de votre ecole
> Lecture
Oui mais je signale que nous sommes en internat et en tant qu’interne tout au long de l’année meme les weekends j’imagine que laisser son sac dans un hall où tout le monde le pose et qui est fait pour car étant un endroit signalé pour ne doit pas être un souci. Dans le règlement absolument rien là dessus sauf la fameuse référence à l’OPJ pour la fouille corporelle. Je précise que chaque élève est interne donc aucun ne peut ramener d’objet dangereux à l’interieur de l’etablissement du moins rien qui puisse être assimilé à une bombe ou autre.
Merci de la réponse
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17 novembre 2020
25 > Koltchak
On vous reproche donc d'avoir introduit dans le lycée du matériel de propagande politique ou idéologique, mais c'est un peu tiré par les cheveux.
Attendons qu'un juriste de ce forum vous conseille...
>
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Oui c’est vraiment pour nous embêter parce que nous sommes internes donc lycée-internat il doit il y avoir un minimum de droit pour la possession d’objet « politique » tout comme pour la possession d’objet « religieux » tant qu’il reste dans le cadre privé et non à la vue de tous ce qui etait le cas pour ma part !
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