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3 réponses
Utilisateur anonyme
29 oct. 2020 à 09:49
29 oct. 2020 à 09:49
Bonjour,
La consommation d'eau est à votre charge. Vous étiez responsable de surveiller. Vous pouviez voir le compteur qui consommait autant. Il fallait voir cette fuite plus tôt et exiger une réparation plus rapidement (et couper l'eau le plus possible en attendant).
Demandez de payer en plusieurs fois.
La consommation d'eau est à votre charge. Vous étiez responsable de surveiller. Vous pouviez voir le compteur qui consommait autant. Il fallait voir cette fuite plus tôt et exiger une réparation plus rapidement (et couper l'eau le plus possible en attendant).
Demandez de payer en plusieurs fois.
Bonjour
il me semble avoir vu passer la question posée par votre bailleur, mais peut-être est-ce ailleurs.
En tout état de cause, il est prématuré de décréter, sans plus de précisions, que vous êtes redevable de cette perte.
Vous pourriez tout à fait, sur le principe, arguer de 1721cc, alinéa 2;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006442792
Encore que vous n'avez pas encore subi la perte, et que ce peut être l'article 6c de la loi de 89 qui soit préalablement applicable.
il me semble avoir vu passer la question posée par votre bailleur, mais peut-être est-ce ailleurs.
En tout état de cause, il est prématuré de décréter, sans plus de précisions, que vous êtes redevable de cette perte.
Vous pourriez tout à fait, sur le principe, arguer de 1721cc, alinéa 2;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006442792
Encore que vous n'avez pas encore subi la perte, et que ce peut être l'article 6c de la loi de 89 qui soit préalablement applicable.
bonjour
en effet il y a eu un sujet similaire côté bailleur
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8681391-fuite-d-eau-cumulus-non-detectee-par-locataire
mais le montant était légèrement différent et le locataire semblait toujours en place
en effet il y a eu un sujet similaire côté bailleur
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8681391-fuite-d-eau-cumulus-non-detectee-par-locataire
mais le montant était légèrement différent et le locataire semblait toujours en place